rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 février 2003), que les époux X..., ayants cause des époux Y..., ont assigné Mme Z... en reconnaissance d'une servitude

Z... de son action exercée aux fins de remise en état des lieux et de cessation de l'aggravation de la servitude de vue grevant son fonds, a constaté que la servitude de vue grevant le fonds Z... découlait

de passage ; Attendu que Mme Colette A..., venant aux droits de Mme Z..., fait grief à l'arrêt de décider que le fonds de la société Y... est enclavé et de lui reconnaître une servitude de passage

La société civile immobilière Ocebault (la SCI) est propriétaire des parcelles contiguës, cadastrées AB [Cadastre 6] et [Cadastre 3], qui bénéficient d'une servitude de passage grevant la partie Sud-Ouest

[M] fait grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de ses demandes, tendant à voir dire que la servitude établie par son titre ne désenclave pas son fonds, que le passage actuel est l'assiette de la servitude

partielle de la parcelle BC 173, la juridiction de l'expropriation a fixé le 15 mars 1995 au profit des époux X... une indemnité alternative, de 734 670 francs si la parcelle n'était pas grevée de servitude

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 juillet 2021), par arrêté du 22 septembre 2015, le préfet de [Localité 6] a institué des servitudes d'utilité publique (SUP) sur un site anciennement exploité comme fonderie

cadastrées section [...] , [...] et [...], acquises en 2010 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme D... font grief à l'arrêt de dire que la parcelle [...] bénéficie d'une servitude

Par acte notarié du 5 septembre 2003, M. et Mme [S] et la SCI ont conclu une convention de servitude dite de « cour commune », pour permettre à M. et Mme [S] de construire une piscine à proximité de la

; qu'après cession, par les époux A... et B... de leur fonds, les époux X... leur ont réclamé le remboursement d'une partie des travaux afférents à la création du chemin de servitude ; Attendu que

alors, selon le moyen, "d'une part, que l'arrêt se prononçant au fond, la "mention de cette décision selon laquelle les juges statuant "en l'état" est inopérante ; que l'acte constitutif de la servitude

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 octobre 2021), M. et Mme [D] sont propriétaires d'une parcelle située dans un ensemble immobilier régi par un cahier des règles et servitudes d'occupation du 2 février

[E] [T], ne fait pas mention de cette servitude et que l'accès prévu par l'acte du 29 septembre 1911 n'a jamais été utilisé les intimés accédant à leur propriété par le domaine public, que la servitude

parfait tant à l'égard de la société France Printemps que de la société Anémone cinéma ; que cette dernière société, qui avait demandé postérieurement au désistement que le protocole, instituant une servitude

Mme [W] fait grief à l'arrêt de constater l'existence d'une servitude de puisage grevant toutes ses parcelles au profit de celles appartenant à M.

de Fort-de-France constituait une cause étrangère, sans constater que ce mur avait été édifié postérieurement à l'ordonnance du juge des référés du 4 mars 2011 ordonnant à Mme B... de rétablir la servitude

de non-construction résultant de la présence d'une canalisation de gaz à haute pression, qui mentionne dans la promesse de vente qu'il n'existe à sa connaissance aucune servitude ; que pour avoir décidé

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 1992) de décider que sa propriété est grevée d'une servitude