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576 résultats pour « Semidei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769263

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

au-dessus de la rue du commandant Mouchotte devaient être déterminées "au cours d'études concertées menées entre la ville de Paris, les utilisateurs du secteur II de Maine-Montparnassse, la Sodefra et la Semirep

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

6312eef52e6a8e4f13ca6153

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

des Assurances, prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié audit siège ès qualités, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697a4fadcdc6046d470288dd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représentant légal non comparante ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb56e054522c34f0b622c1

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

SA ACTE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0e60c25a97f0381f55b4

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

FINANCE ADMINISTRATION ET PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : Me Michel MAS SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES SCP DE ANGELIS-SEMIDEI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC005486613

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 54866/13 Djubairato DJAU et Bemba SEIDI

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6007

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 14 Janvier 2000 Seidel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb35

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

né le 09 Juillet 1979 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20131 PIANOTOLLI CALDARELLO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Ariane

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747f1cdc6046d479cd572

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnance n° 2026/M117 Monsieur [Y] [R] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747f4cdc6046d479cd5ce

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnance n° 2026/M116 Monsieur [X] [R] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747f8cdc6046d479cd623

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnance n° 2026/M115 Monsieur [E] [Q] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74938cdc6046d479cec18

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnance n° 2026/M113 Monsieur [M] [L] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d7493ecdc6046d479cec8b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnance n° 2026/M111 Monsieur [A] [U] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74945cdc6046d479cecfa

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnance n° 2026/M109 Monsieur [V] [F] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74948cdc6046d479ced4b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnance n° 2026/M108 Monsieur [X] [I] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d7494bcdc6046d479ced92

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonnance n° 2026/M107 Monsieur [V] [Z] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
TJ

Référé

69d8222dcdc6046d47b24421

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES et par Maître Alain de ANGELIS Associé de la SCP inter-barreaux DE ANGELIS - SEMIDEI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f681a852976f991d075

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

assistée de Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI-BARDON-DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bdfa2b128a299768571e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Eric-louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS, avocat au barreau de LYON DÉFENDEURS À LA REQUÊTE SA AXA FRANCE sise [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28af7e97b8c1829958567

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle