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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3709ba5988459c5940b
12 mai 1980
12 mai 1980
NOTIFIER LE 9 FEVRIER 1976 UN AVIS A TIERS DETENTEUR A LA SOCIETE FACTOFRANCE HELLER (LA SOCIETE FACTOFRANCE), DEBITRICE DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE MANUTENTION ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE (LA SOCIETE SEMAT
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624446
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Vu la requête enregistrée le 25 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SERETES, dont le siège social est ... à Paris 75640 , représentée
Source officielleChambre 2
DTA_2000191_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 et un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la communauté de communes Loire Semène et la commune d'Aurec-sur-Loire, représentées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110012
6 janvier 2021
6 janvier 2021
dit qu'il regrette que l'ostéotomie distale des rayons latéraux n'ait pas été réalisée ; qu'elle relève qu'il retient également l'absence de prescription à titre diagnostique ou thérapeutique d'une semelle
Source officielle2ème Chambre
66ff859da4ff9ec259c095b3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur l'empiétement de la semelle du garage M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5ffc65b91a66d03ecfaa7cfb
8 janvier 2021
8 janvier 2021
compensées, coussinets, semelles intérieures, rembourrages en mousse, coussinets en mousse et semelles de chaussures moulées, y compris en tant que garnitures intérieures entièrement en matières plastiques
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026356
29 décembre 2008
29 décembre 2008
E, G et F, architectes, la SA Serete, bureau technique d'ingénierie, ainsi qu'avec M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301010
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné monsieur X...à verser aux époux Y... la somme de 3. 700 euros plus TVA en indemnisation de l'empiètement résultant du débord de la semelle de béton
Source officiellesoc
613724becd58014677418040
11 juillet 2006
11 juillet 2006
X... et six autres salariés ont été embauchés, en qualité de menuisiers, soit par la société Troispoils, soit par la société Clotbien, soit par la société Semec ; qu'en novembre 1999, ces sociétés ont
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582d9
15 mars 1994
15 mars 1994
X... a acheté le 12 juin 1946 à la Société d'équipement pour la marine et l'industrie (Semei) un moteur qui a été installé sur le navire ; que la vente du navire a été assortie d'une clause de réserve
Source officielleciv3
61372684cd580146774262e3
18 juillet 2001
18 juillet 2001
droits de la SARL ATN, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 12 novembre 1998 et le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société Semen
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d5b
22 octobre 1998
22 octobre 1998
VEGA, mandataire habituel auprès du support de presse de la société SEMEC.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fba
18 mai 1977
18 mai 1977
COMMISE PAR BOUDEAU NE POUVAIT PAS CONSTITUER UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE RUPTURE ; MAIS ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QUE BOUDEAU EFFECTUANT POUR SON EMPLOYEUR UNE LIVRAISON DANS LES LOCAUX DE LA SEMAT
Source officiellesoc
61372364cd580146774092e3
12 juillet 1999
12 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Serete Constructions, venant aux droits de la société Stecc,
Source officiellecomm
613721facd580146773f936e
30 novembre 1993
30 novembre 1993
Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit de la société Brasseries Semeuse, société anonyme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401332_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Sermet au titre des pièces de sa candidature à ce marché, son bordereau de prix unitaires, la convention signée le 18 janvier 2023 ayant pour objet la réalisation d'une due diligence technique relative
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301559
19 décembre 2012
19 décembre 2012
des requêtes en rectification d'erreur matérielle, en interprétation et en omission de statuer ont été déposées ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Axa, assureur de la société Seet
Source officielleChambre des Référés
68642ce70bb2f8a66ca61903
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SEET, S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 3] à [Localité 11] C/ [I] [X], S.A.R.L. [F], S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccbe
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Ainsi il est établi que la société SEMT PIELSTICK a régulièrement soumis Monsieur Y... à l'inhalation de fibres d'amiante.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300611
23 mai 2012
23 mai 2012
recours en garantie ont été formés ; que, par un arrêt du 7 janvier 2010, la cour d'appel de Rennes a, notamment, condamné, d'une part, la société Axa France IARD (société Axa), assureur de la société Seet
Source officiellePage 11 sur 185