UN ACCORD PORTANT SUR LES PRIMES SEGUR (SEGUR 1- SEGUR 2 ET SEGUR MEDECINS PHARMACIENS)

Seguy, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Papeteries de Clairefontaine, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [R], de la SCP Spinosi, avocat de l'association EHPAD [3], après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'Association vauclusienne d'entraide aux personnes handicapées, après débats en l'audience publique du 10

d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur les demandes du "Comité de défense du quartier délimité par les rues Pierre Y..., de l'Ecluse, Séguier

concerne le financement de la revalorisation salariale dite « Oubliés du Ségur » : l’accord du 4 juin 2024 portant extension des mesures de revalorisation salariales dites « Ségur » entraine pour elle

D'UNE LAVERIE, A COMMANDE A CET EFFET DU MATERIEL A LA SOCIETE COMPAIN ET A PAYE CELUI-CI AU MOYEN D'UN PRET OBTENU DE LA SOCIETE RADIO FIDUCIAIRE PAR L'INTERMEDIAIRE DE CETTE SOCIETE COMPAIN ; QUE SEGUY

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Eoliennes Ségur ; Considérant ce qui suit : 1.

[RX] [OX] et Mme [MU], [F] [OX] représentés par la société SEGUR de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, .

Les actifs de la société Ségur, placée sous redressement judiciaire à compter du 6 juin 2016, ont été cédés le 30 septembre 2016 à la société Lfc Partners Group, avec une faculté de substitution.

est situé [Adresse 3], représentée par son gérant en exercice, Monsieur [N] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marine CZTERNASTEK, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Anais SEGUY

Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Entrepôts et transports Barbe, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Séguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [F], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association ALEFPA, et après débats en l'audience