sociale, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 4 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, dans le litige l'opposant à Mme C...

sociale, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 4 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, dans le litige l'opposant à Mme Patricia X..., domiciliée [...

sociale, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 4 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, dans le litige l'opposant à M.

Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de sécurité

Les personnes détachées au sein de la société par la société [3] doivent être assujetties au régime général de sécurité sociale, pour leur activité, et leurs rémunération soumise aux cotisations de sécurité

, alors selon le moyen : 1°/ que l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ; qu'à ce titre

, alors selon le moyen : 1°/ que l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ; qu'à ce titre

l'Atlantique (la société), du 1er septembre 1953 au 13 avril 1964, ayant été reconnu atteint d'asbestose professionnelle avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 40 %, a saisi la juridiction de sécurité

organismes de sécurité sociale relevant des régimes spéciaux mentionnés au titre Ier du livre VII du code de la sécurité sociale » ; que l'article L. 711-1 du code de la sécurité social relatif aux régimes

sociale ; 2°/ que si, conformément à l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale sont soumises à une

par délégation un pouvoir spécial pour le représenter, le tribunal des affaires de sécurité sociale n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article R. 142-20 du code de la sécurité social

Alain, contre l'arrêt n° 1593 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 novembre 2002, qui , pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des

-775 du 21 août 2003 et antérieure à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et au décret du 9 janvier 2012, sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale les contributions

sociale en sa version applicable au litige, relève du contentieux général de la sécurité sociale et partant de la compétence du tribunal des affaires de sécurité sociale, le litige relatif au recouvrement

sociale en sa version applicable au litige, relève du contentieux général de la sécurité sociale et partant de la compétence du tribunal des affaires de sécurité sociale, le litige relatif au recouvrement

de la sécurité sociale : 5.

sociale, le tribunal des affaires de sécurité sociale compétent, en cas de différend portant sur des questions relatives aux cotisations des travailleurs salariés, est celui dans le ressort duquel est