X..., épouse A..., demeurant ..., 2°) de Mme Angéline X..., épouse C..., demeurant "Le Peyrou", route de Perpignan à Narbonne (Aude), 3°) de Mme Régine D..., épouse F..., demeurant Porto Pollo à Serra

En l'espèce, la SA ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, qui succombe à l'instance, supportera les entiers dépens de l’instance.

Par jugement en date du 11 janvier 2019, ce tribunal a : - déclaré irrecevable l'action de la compagnie d'assurances Generali Seguros, - condamné la compagnie d'assurances Generali Seguros à payer à

SEGULA INFORMATIQUE SIEGE SOCIALE, en la personne de son représentant légal, son PRESIDENT ...

à ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LOGICOR (LOREN

Technologies (la société Segula) la somme 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

[E] [Z] et Mme [O] [U] épouse [Z] ont fait assigner la société ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS devant le tribunal judiciaire de Bordeaux pour voir : - condamner la SA ALLIANZ SEGUROS à payer :

La société Generali Seguros est intervenue volontairement à l'audience.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Liberty Seguros

La mauvaise foi de la société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS dans l'exécution de ses obligations contractuelles est établie.

X..., demeurant à Serra di Ferro à Pebeto Bicchis (Corse du Sud), 2°) de M. François Y..., demeurant ... (12e) 3°) de M.

CUISINES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 22 Mai 2000 RG :99/01574 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2003 APPELANTE : Madame Joelle X... représenté par Me SEGURA-LLORENS

LYON substitué par Me Lidwine MEYNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [J] [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurence SEGURA-LLORENS

et de la société Plus Ultra Seguros.

– COMPANHIA DE SEGUROS DE RAMOS REAIS JUGER irrecevables pour défaut d’intérêt à agir les demandes de Monsieur [W] à l’encontre de la société CREDITO AGRICOLA SEGUROS – COMPANHIA DE SEGUROS DE RAMOS

La société Segula Matra Automotive avait, quant à elle, demandé à ce que M.

La compagnie d'assurances Ocidental Companhia Portuguesa de Seguros a notifié des conclusions d'appelant le 27 février 2023.

SEGULA MATRA AUTOMOTIVE de la décision rendue le 05 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES dans l'instance l'opposant à Monsieur [N] [O], La S.A.S.