Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que lorsqu'un jour férié chômé tombe un samedi pendant une période de congé, les salariés ont droit à une journée

[Z] [J] ne peut légitimement soutenir que l'employeur a violé sa vie privée en ce que les faits reprochés se sont déroulés sur le lieu de trajet entreprise/domicile, au sein du véhicule de la société,

novembre 1998, approuvée par arrêté interministériel du 4 décembre 1998 ; qu'ayant constaté, lors de la vérification annuelle prévue par cette convention, que les actes de ce praticien avaient dépassé le seuil

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative à la légalité de la publication, en mai 2016, par le rédacteur du journal

ou les semaines du mois.

[R] [I] relatif à des accusations d'agression sexuelle formulées contre un médecin exerçant au sein du service de médecine du travail de la société [2]. 3. S'estimant visé, M.

V... comme représentant de section syndicale au sein de la société Groupe M Service, le tribunal a violé les articles L. 2121-1, L. 2141-1 et L. 2142-1-1 du code du travail ; 2°/ que tout syndicat doit

prud'homale, alors, selon le moyen, que, d'une part, la présomption de salariat ne peut s'appliquer à un journaliste professionnel que si celui-ci démontre qu'il tire le principal de ses ressources du journal

X..., après avoir pourtant constaté que les repos compensateurs pouvaient être pris périodiquement par demi-journée ou par journée ou, éventuellement, selon d'autres modalités définies après négociation

de l'article 3 du contrat de travail, il était stipulé que le salarié "disposant de toute latitude dans l'organisation de son travail et pouvant déterminer à sa guise les dates et amplitudes de ses journées

au sein de l'établissement de Wissembourg qu'il gérait seul, qu'il organisait sa journée comme il le voulait, sans hiérarchie ni subordination, qu'il travaillait dans les locaux de l'établissement avec

, à [Localité 8], le centre du Moulin, dont le journal Le Parisien, la revue Reflets et d'autres médias, notamment l'émission Capital, diffusée sur la chaîne de télévision M6, se sont fait l'écho, puis

du magasin, à l'occasion de l'alimentation des fonds de roulement, la création de nombreux avoirs fictifs au moyen d'un code directeur permettant des retraits d'espèces renouvelés, l'effacement du journal

et celui de la majoration complémentaire appliquée aux heures travaillées de nuit les samedis et dimanches (entre 22 h et 6 h) par les salariés des équipes de suppléance durant les fins de semaine, les

par semaine laissée, au départ, au choix du chef d'établissement, à savoir : - Soit la journée entière du dimanche, -soit la journée entière du lundi, - soit du dimanche midi au lundi midi'' ; que par

auparavant, et à quelque titre que ce soit, eu à connaître du litige ; qu'au cas d'espèce, il résulte des mentions du jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité que le docteur Z... a siégé au sein

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.