Codes de loi français

LEGIARTI000051239852

) Les opérations réalisées sont soumises au taux normal de TVA de 20 %, sauf les opérations de transport de corps, avant et après mise en bière, et la fourniture de plants horticoles d'ornement, de plantes vivantes, de fleurs fraîches et de fleurs séchées

Article 221-II-2/4

5.1.4 A bord des transporteurs mixtes uniquement : .1 les citernes à résidus doivent être entourées de cofferdams sauf lorsque les parois extérieures des citernes à résidus pouvant transporter des résidus lors des voyages effectués avec une cargaison sèche

Article Annexe IV

Par voies de navigation intérieures Classe (1) Étiquette(s) (2) Quantités totales annuelles (3) Bateau à cargaison sèche Bateau-citerne (1) Indiquer la classe. 2.1.4.

Article ANNEXE I a

d'exercice du métier Le titulaire de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de CAP exerce ses activités en toute sécurité pour lui et son environnement et trouve son emploi dans toutes les entreprises des secteurs suivants : -la plâtrerie dite " sèche

Article Annexe IV

. - Préambule Le protocole d'essais permet de vérifier que les machines de nettoyage à sec en circuit fermé sont à même de respecter durablement, en situation d'exploitation, la valeur limite de 20 g/kg de linge nettoyé et séché imposée au point 6.2 de

Article 223 a-II-2/12

9.1 les magasins à peintures doivent être protégés au moyen : 9.1.1 d'un dispositif à gaz carbonique conçu pour fournir un volume de gaz libre au moins égal à 40 % du volume brut de l'espace protégé ; ou 9.1.2 d'un dispositif d'extinction à poudre sèche

Article Annexe 1

(1) Aucune disposition de transport ne s'applique à : taches de sang séché recueilli en plaçant une goutte de sang sur un matériau absorbant ou lors de tests de dépistage de sang occulte dans les selles.

Article Cahier des charges

Spécificité du produit La farine de châtaigne corse est caractérisée par un goût sucré marqué, des couleurs allant du blanc crème au roux, des arômes olfactifs et gustatifs complexes et uniques allant de la châtaigne sèche, fruits secs, biscuit, épices

Article Annexe

Chaque dispositif d'accès dispose d'un éclairage avec alimentation de sécurité conforme aux dispositions du chapitre 6 de la présente instruction, de moyens de liaison avec l'exploitant, de moyens de liaison des services de secours, d'une colonne sèche

Article Annexe 130-A.1

au chargement et au déchargement et étude de stabilité après avarie (ces documents sont visés par une société de classification habilitée) ; - dispositif à gaz inerte ; - dispositif de projection d'eau diffusée ; - dispositif d'extinction par poudre sèche

Article Annexe I

Vérification périodique des équipements L'exploitant s'assure d'une bonne maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple)

Article 21.4

l'atmosphère des citernes sont assignées en fonction des critères suivants : Matière inerte : Température d'auto-inflammation ≤ 200°C ; et/ou Au contact de l'air, entraîne un risque ; et/ou Intervalle d'explosivité ≥40 % et point d'éclair < 23°C Matière sèche

Article 229-II-1.01

31 et 32 ci-dessus. 34 Un "vraquier" désigne un navire qui, en général, compte un seul pont, des citernes supérieures et des citernes latérales en trémie dans ses espaces à cargaison et qui est destiné essentiellement à transporter des cargaisons sèches

Article Annexe I

Les animaux malades et si nécessaire les animaux blessés sont isolés dans un local approprié garni, le cas échéant, de litière sèche et confortable. Chapitre II Animaux de compagnie et assimilés. 3.

Article Annexe I

Malvaceae Baobab, Pain de singe pulpe séchée Adiantum capillus-veneris L. Adiantaceae Capillaire, Cheveux de Vénus feuille, parties aériennes, racine Aesculus hippocastanum L.

Article Annexe

d'abreuvement spécifique, notamment : 1° Si les porcs sont alimentés par soupe, le nombre maximum de porcelets sevrés, de porcs de production et de truies gestantes par pipette ou par bol est de 20 ; 2° Si les porcs sont alimentés par une alimentation sèche

Article Annexe

Le bassin doit être pourvu d'une plage sèche accessible aux animaux ; elle doit mesurer : 1 mètre carré par jeune ; 2 mètres carrés par adulte. Le bassin doit pouvoir être vidé entièrement, pour un nettoyage complet, au moins une fois par semaine.

Article (suite 1)

Acide dichloro-2,4 phénoxyacétique, sel de triisopropanolamine de l', en solution Y S/P 3 2G Ouvert Non NF O Non Non Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Acide dichloro-2,2 propionique Y S/P 3 2G Cont Matière sèche

Article Annexe III

Eléments de caractérisation de la valeur agronomique des déchets ou des effluents et des sols Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des déchets ou des effluents destinés à l'épandage : - matière sèche (%) ; matière organique (%)