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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466704.20230209
9 février 2023
9 février 2023
ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Perpignan la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466707.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme B, de M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63ca427b9066fd7c90fc2448
19 janvier 2023
19 janvier 2023
], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de X se disant [D] [M] alias [D] [M], né le 21 Juin 2004 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Myriam SEBBAN
Source officielleService des Référés
62c67c2fca9bf263790307ba
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la SCP SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Madame [C] [F] épouse [K] née le 22 juin 1982 à GAP (05000) de nationalité française Le Fontroy - Bâtiment G - Chemin des Eyssagnières 05000
Source officielleciv3
6137225fcd580146773fc693
11 janvier 1995
11 janvier 1995
rendu l'arrêt suivant : - Sur le pourvoi n° J/93-10.155 formé par : 1 / l'Institut de recherches hydrauliques, dont le siège est à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 2 / la société SEBA
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302789_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Schott, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sewen a interdit les activités nautiques et aquatiques dans la section de la rivière du Seebach
Source officielleChambre 03
68e918713ea43407b908eb0b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEFENDEUR : SAS SEBBAT Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 8] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 919080085 / N° de Gestion : 2022 B 10125 Représentant Légal : M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008022291
2 février 2002
2 février 2002
Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérants de l'Affaire N° 208462 Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442301.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455118.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465361.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A et de M. E.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470563.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467256.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007755780
1 février 1989
1 février 1989
Z... et X..., architectes, des entreprises Berthold et Soplec et du bureau d'études SEBA à réparer les désordres constatés sur le bâtiment D d'un ensemble que l'office a fait édifier à la Côte Sainte-Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c34
18 janvier 2008
18 janvier 2008
intimé, cité à personne, non comparant, représenté par Maître SEBBAN Myriam, avocat au barreau de BORDEAUX Z... Patricia épouse Y... Demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163821696ce96677bf0ff70
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Sebac, société d'exploitation bananière basée à [Adresse 4], a signé un contrat de location de longue durée avec la S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc9
10 mai 2011
10 mai 2011
barreau de LYON Madame Stella C... épouse Y... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gilles DEVERS, avocat au barreau de LYON Madame Serah
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477062.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40405
24 janvier 1973
24 janvier 1973
DESORDRES AU COURS DE LA CONSTRUCTION EDIFIEE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GEORGE V, PAR LA SOCIETE " ENTREPRISE DUMONT ET BESSON ", SOUS LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DE L'ARCHITECTE SEBAG
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401890_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B, représenté par Me Senah, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2024 par laquelle le " bureau du séjour des étrangers " de la " préfecture de Nanterre "
Source officiellePage 11 sur 333