Si la commune de Sézanne fait valoir que M.

Sur les conclusions de la commune de Sézanne : En ce qui concerne la nullité du contrat conclu entre la commune de Sézanne et la société Haezebrouck : 2.

[S], puis, le 28 février 2019 au profit de la société de droit allemand Sedan Erinnerung Vermogensgesellshaft UG (la société Sedan), société dirigée par M. [S], également son seul actionnaire.

Groupe 6 et Geoffrey Setan tendant à ce que les sociétés Martin Rebeuf Aubonnet et fils et M.

syndicat national des cadres hospitaliers, ainsi que les résultats obtenus par lesdites listes aux élections aux commissions paritaires locales qui se sont déroulées le 25 avril 1985 à l'hôpital de Sedan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Senan, dont le siège est Ker Joly, RN

Minute n° 24/ N° RG 23/01071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZSV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Timothée MOLIERAC la SELARL MYRIAM SEBBAN

Marjanovic, juge des référés, - les observations de Me Sebanne, représentant M.

SEKAN TRANSPORTS S.E.L.A.S.

Elle soutient que : - elle est propriétaire d'une maison sise 5 faubourg du Ménil à Sedan ; - l'immeuble sis 7 faubourg du Ménil, attenant à sa maison et dont la commune de Sedan est propriétaire,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 9 MAI 1972) SEBAG A FAIT EXECUTER PAR LA BANQUE POPULAIRE DU VAR DES OPERATIONS

La société Club Sportif Sedan Ardennes a contesté ce redressement et par courrier du 3 janvier 2018, l'URSSAF a ramené le redressement à la somme de 249.299 euros.

1 500 euros soit mise à la charge de la commune de Sedan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

a annulé les arrêtés du maire de Sedan en date des 8 avril et 15 mai 1991 refusant de la titulariser et mettant fin à son stage ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980

société Hôtel Le Château-Fort, représentée par Me Bazin, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la ville de Sedan

B...et le centre hospitalier de Sedan résultant des circonstances décrites au point 3, incluant la renonciation de M.

déclaration d'appel en date du 23 juin 2023, à : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Myriam SEBBAN

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.