Denis, parties civiles , contre l' arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Patrick A... et Pierre

D..., de ce que celui-ci aurait profité d'une séance de photographies organisée le 20 septembre pour procéder à des attouchements sur sa fille ; que ce témoin ajoutait que son employeur avait l'habitude

de la procédure que A... était adjoint au maire de la Seyne-sur-Mer entre 1985 et 1987 ; qu'il a précisément fait état de ses fonctions avant son inculpation de violation de domicile et de vol aggravé

emprunter la RD 41 ; que survenait, en sens inverse, une moto Yamaha 1000 pilotée par M.

[W] avait été prononcée à titre conservatoire, quand elle constatait que la mise à pied était datée du 21 mai 2010 et que la procédure de licenciement n'avait été engagée que le 11 juin suivant, la cour

Y... un nouveau poste avec des missions comparables à celles qu'il occupait avant juillet 2013, soit au sein de son service actuel AEF/J, soit dans un autre service, ramène la mise à pied de dix jours

du dossier que lors de la séance publique du 31 janvier 1986, le rapporteur auprès de la commission a fait état de pièces communiquées à sa demande par l'office français de protection des réfugiés et

courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Ile-de-France à sa demande de communication, de préférence au format électronique, des pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier et recel

, (pièce n° 30), qu'elle visait dans ses conclusions et dans la liste des pièces produites annexée à ses conclusions, attestant qu'elle avait "saisi par voie électronique la préfecture des Hauts-de-Seine

[X] a saisi, le 28 juillet 2021, le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre qui, par jugement du 09 mars 2022, a : - dit et jugé qu'il est bien salarié au sein de la Sarl [S] [N], - dit que son licenciement

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Peridata (Bièvres), société

son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Corse à sa demande de copie intégrale des courriers, courriels, rapports, compte-rendus, notes avec annexes et pièces

2019, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

André X..., sénateur des Deux-Sèvres, et dont le secrétaire général est également M.

- SEAT IBIZA, 1,2L et 1,6L et 2,0L ; - SEAT LEON, 1,6L et 2,0L ; - SEAT ALTEA, 1,6L et 2,0L ; - SEAT EXEO, 2,0L ; - SEAT ALHAMBRA, 2,0L ; - SEAT TOLEDO, 1,6L À titre subsidiaire, JUGER

Jean-Philippe X..., - Mme Marie-Pierre Y..., épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2017, qui, pour harcèlement moral

Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun