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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2501722_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Savouré, président, M. Ban, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513048_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513055_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03469_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407507_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Savouré, président, M. Ban, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601232_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510772_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604292_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512336_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Schurmann, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513575_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Huard, représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603288_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513150_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Rkiki, représentant la société Le H, et de M. A... dirigeant de la société Le H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509658_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510992_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501731_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Savouré, président, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307631_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., à Me Blanc et à la préfète de la Haute-Savoie. Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Savouré, président, M. Ban, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02389_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403918_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Savouré, président, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602931_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

cosmétiques ; lotions pour les cheveux, déodorants à usage personnel ; savons ; savons de toilette ; huiles de toilette ; lotions parfumées [produits de toilette] ; lotions parfumées pour le corps [produits

Source officielle

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