ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu que Mme Anne-Marie X..., gérante de la société Sarci, poursuivie sur le fondement des articles L. 223-16, L. 731-11, D. 732-4, R. 260-2, R. 262-6, R. 371-15

; qu'excipant d'une clause de réserve de propriété, la société TCHP a revendiqué la partie du prix de la machine non encore payée par la société Saunier-Duval à la SMMS ; Sur le premier moyen, pris

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société First FFC fournitures ingredients relishes sauces

Depuis le 1er mai 2022, elle exerce en sus la compétence financière du centre communal d'action sociale de Lons-le-Saunier.

ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat portant homologation du cahier des charges modifié du label régional "saucisse

MARS 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE réputé contradictoire Audience publique du 29 Janvier 2008 No de rôle : 07 / 00873 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Sautier

H. de LONS-LE-SAUNIER en date du 18 mai 2001 Code affaire : 802-41 Demande d'indemnité due au cas de rupture du contrat de travail Demande relative à la compétence Christiane X... C / S. C.

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Saunier Infra : 9.

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2025 - RG N°2024J5 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7YU S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER en date du 28 novembre 2025

Capelle, délégué syndical CGT, élisant domicile Etablissements Saunier-Duval, ...

- et les observations de Me Tronche pour la commune de Lons-le-Saunier, qui reprend l'argumentaire de son mémoire en défense.

PARIS LA VILLETTE (SEMVI), dont le siège social est à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de l'Entreprise SAUNIER

Les services fiscaux du Jura ont établi la base d'imposition de la TEOM de la commune de Lons-le-Saunier indiquant que le produit attendu pour cette taxe s'élevait à 2 061 650 euros.

de la bouteille de punch revêtue de l'étiquette litigieuse à la date du 1er janvier 2011; Que si la société Rhums & Punchs Sautier soutient n'avoir pu s'inspirer au mois d'août 2010 de l'étiquette

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Transports Saunier, placée en redressement judiciaire

Les sociétés Saunier Infra, Confluence, Sogéa Provence, GTM Sud et Charles Queyras font appel de cette ordonnance. Sur la jonction : 2.