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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401276_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sangaré
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00191_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Sankhare, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162af1d9547460d26ddb6d3
3 décembre 2012
3 décembre 2012
La première facture correspond à la livraison de blé CORDIALE, ISTABRACQ, SANKARA, SELEKT ayant fait l'objet d'un bon de livraison n° 055294 du 12 septembre 2007, de DOLOXYMAG ayant fait l'objet d'un bon
Source officielle2ème chambre
DTA_2502047_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sangaré La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2301208_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sangaré La République mande et ordonne au ministre des finances, de l’économie et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre
DTA_2303584_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2023177_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2111143_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Sangare, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2103844_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2406541_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300412_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600103_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sangaré
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2201905_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0121DEC002140405
21 janvier 2010
21 janvier 2010
the respondent Government, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Valentina Borisovna Gushchina, is a Russian national who was born in 1956 and lives in Deputatskiy, the Sakha
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC000302005
10 janvier 2012
10 janvier 2012
deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants are two Russian nationals, Ms Tatyana Petrovna Bintyukova, who was born on 21 February 1962 and lives in Udachniy, Republic of Sakha
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC000225904
6 décembre 2011
6 décembre 2011
By a judgment of 9 February 2010 the Neryungri Town Court of the Republic of Sakha (Yakutiya) dismissed their action, deciding that the applicants’ pension was de facto paid with account of the
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD002176903
5 octobre 2006
5 octobre 2006
The applicant was born in 1959 and lives in Mirnyy, in the Sakha (Yakutiya) Republic. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502015_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2502056_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2503619_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 11 sur 32