2025 N° 2025/ 17 Rôle N° RG 19/09333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAI [L] [S] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Sandra

Ordonnance n° du 04 Juillet 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPY5 ============== [C], [A] [X] épouse [O], [H], [O] C/ [S] [N] MI : 25/00196 Copie exécutoire délivrée le à Me Sandra

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Sandra PERALTA, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier principal, lors des débats et de Henriette DURO, Greffier, lors de la mise à disposition au greffe.

PARIS, vestiaire : #E0263 DÉFENDEURS Madame [P] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

KADIMMO dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience

vestiaire : #C2444 DÉFENDEUR Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #172 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALE ÈS QUALITÉ DE CURATEUR À LA SUCCESSION VACANTE DE MONSIEUR [M] [D], ayant ses bureaux [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

2] représentée par Me Michel-alexandre SIBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0204 DÉFENDEUR Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

TOULON substitué par Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra

d'Instance de PARIS 10ème - RG n° 11-13-000286 APPELANTS : Monsieur [Z] [J] [F] Né le [Date naissance 1].1926 à [Localité 2] (TUNISIE) demeurant au [Adresse 3] Représenté et plaidé par Me Sandra

- signé par Monsieur Alain CHAUVET, président, et par Mademoiselle Sandra PEIGNIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** FAITS,

BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra

Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra

, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Sandra

Il importe peu dès lors que le tribunal ait retenu en sus des revenus la valeur des parts sociales et la cour approuve pour le surplus le raisonnement suivi par les premiers juges.

SOWELL [Localité 14] [Adresse 19] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Maître Sabine CHASTAGNIER de la SCP CABINET BRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - Représentant : Me Sandra CORDERO