l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que "la société Anconetti ne fournit pas d'explications sur les raisons du transfert de Mme Z... au standard à la place de Mme Rodrigues

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration de communiquer les éléments relatifs à l'authentification des signataires de l'avis des médecins de

C D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

n'établissait que Mlle X... avait failli dans l'exécution du processus d'asepsie des instruments, que la seule faute prouvée à son encontre était de n'avoir pas personnellement vérifié le voyant du sachet

#Carlos Sanchez Ferriz jt versus Euroopa Komisjon.#Kohtuasi T-492/07 P.

Jean-Claude Sanchez, commissaire de police, faisait emporter ses meubles par des déménageurs, en réalité, trois commissionnaires de l'hôtel Drouot qui, selon elle, dévastaient son appartement ; qu'entendu

F D A, représenté par Me Sanchez D, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un

le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Poulallion patrimoine, société à responsabilité limitée, 6°/ à la société Martin patrimoine, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société Rodriguez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rodrigue, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

attaqué (Poitiers, 2 mars 2016), que, se plaignant d'infiltrations, Mme X..., propriétaire, dans un immeuble en copropriété, d'un lot composé d'un appartement, a assigné la société Foncia Marmignon Rodrigues

A C B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

a mis en vente notamment de l'alcool rectifié à 70° et des tampons alcoolisés, de l'eau oxygénée à 10 volumes, de la crème à l'arnica et à la sauge, de la crème Sudex, de la crème au camphre et des sachets

rhodaniens a assigné la société Moulin Stoll, en paiement d'un solde de facture; que la société Moulin Stoll (celle-ci) a soutenu que la société Emballages rhodaniens lui avait livré une quantité de sachets