PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

le jugement du 4 juin 2002 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 29 janvier 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Samira

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars 2006 et 10 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Samira A, demeurant ..., agissant

Vu la requête enregistrée le 2 mai 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Samira X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir

Samira B, demeurant ...

Vu la requête enregistrée le 26 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira X..., demeurant chez Mme Habiba Y..., ... ; Mlle X... demande au président de la section

l'appartement de Jahid Z..., il a toujours maintenu que tout s'est passé normalement, niant l'avoir séquestrée, menacée de mort ou insultée ; que les déclarations des témoins Jahid Z..., Hélène A..., Samia

Par acte de commissaire de justice du 6 mai 2025, elle a fait assigner la SARL SAFIRA devant le premier président de la cour d'appel de Riom.

1990 à [Localité 6] (MALAISIE) de nationalité Malaisienne, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corinne MANLIUS, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Samira

Vu la requête enregistrée le 27 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira X..., demeurant "cité d'enfants Bourguiba" à Essakia, 7120 (Tunisie) ; Mlle X..

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mme Samira

Vu la requête enregistrée le 5 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Samira

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée par courrier électronique le 14 mai 2025, la SCI Samara doit être regardée comme contestant le titre exécutoire par lequel la commune d'Hallencourt

pu avoir à lui nuire en l'impliquant de la sorte ; ( ) que, poursuivant avec le même aplomb, René X... n'a pas hésité à soutenir qu'il ne connaissait pas Romain Y... alors qu'il avait été l'amant de Sandra

C/ SA ALLIADE HABITAT APPELANTE : Madame Samia X...

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca (Maroc) refusant un visa de court séjour à sa soeur, Mlle Samira

les époux, que la non consommation du mariage ne pouvait être retenue mais qu'en revanche était établie, sur le fondement de l'attestation délivrée par Nayat Z..., l'intention unique de Samira Y..., en