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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10349
19 avril 2023
19 avril 2023
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-11.704 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Samat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10194
6 mars 2024
6 mars 2024
[M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-23.542 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Samat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10548
7 juin 2023
7 juin 2023
[L] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-19.482 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Samat
Source officielle2e Chambre
603718e83f8aeeb345dd3831
11 juin 2015
11 juin 2015
216 Rôle N° 14/20243 SARL FLORIDA-INVEST SCP [Z] C/ [F] [Y] [R] [V] [K] [I] SA CAISSE D'EPARGNE Grosse délivrée le : à : -Me CHERFILS -Me SAMAK
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e8b8
29 juin 1966
29 juin 1966
(PAUL), 2° LA SOCIETE ALSACIENNE DES METAUX ET ALLIAGES (SAMA), CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 22 DECEMBRE 1964, LEQUEL ARRET LES A CONDAMNES : LE PREMIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f29
24 janvier 2019
24 janvier 2019
32 Rôle No RG 18/10998 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCWHA SARL CARRELAGE ARTISANAL C/ SA BANQUE POPULAIRE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAMAK
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb76
22 juin 1971
22 juin 1971
en leurs diverses branches : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué, statuant sur les demandes en réparation des consorts X..., a décidé que la société d'Assurance mutuelles agricoles accidents (SAMA
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8173
2 février 1993
2 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sama Internationale, société anonyme, dont le siège social est ... de la Bretonnerie à Paris (4ème
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d89
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 8 décembre 2023, la SAS Sama demande à la cour de : - Infirmer le jugement du 31 janvier 2022 en ce qu'il a : - condamné la SAS Sama à verser à M
Source officielleChambre 1-2
66878c9e05d6f7f678d48eb8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/05053 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5CM Ordonnance n° 2024/M185 S.C.P. [3] [T] Prise en la personne de Maître [R] [T] représentée par Me Philippe SAMAK
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302381_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A B, représenté par Me Samak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 29
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300357_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A B, représenté par Me Samak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de La Trinité l'a mis en demeure de procéder aux opérations nécessaires
Source officielleciv1
61372363cd58014677409230
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Yvon Y..., demeurant ..., 3 / de la société SAMAP, dont le siège est ..., 4 / de la société Paxman Diesels Ltd, dont le siège est Paxman Works Hythe Hill Colchester, Essex C01 2HW (Grande-Bretagne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10439
3 juin 2026
3 juin 2026
[K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 25-11.910 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant à la société Samat
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2187089-2325967
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Mr Yumak is self-employed and Mr Sadak is Mayor of Idil.
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0c1b
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Jean-Pierre, ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la SA SAMA, dont le siège est à Vrigne aux Bois (Ardennes), ..., demeurant 4, Place de Saint-Julien à Charleville-Mezieres (Ardennes),
Source officiellecomm
61372338cd58014677407009
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Z... et de la société Sama Publicité, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Slibail, les conclusions de M.
Source officielleciv2
607940f59ba5988459c3fc72
5 juin 1971
5 juin 1971
EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LES DEMANDES EN REPARATION DES CONSORTS X..., A DECIDE QUE LA SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES ACCIDENTS (SAMA
Source officiellesoc
6137248ecd58014677416780
7 juin 2006
7 juin 2006
X... a été engagé par la société Saman le 7 septembre 1987 ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des opérations industrielles et de responsable des achats ; qu'il a été licencié pour
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007824150
20 mai 1994
20 mai 1994
; Vu, enregistrée le 23 février 1990 au greffe du tribunal administratif de Paris, la requête présentée par la SARL SAMA, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL SAMA demande
Source officiellePage 11 sur 74