de bail conclu entre les parties et ce aux torts exclusifs de la société LE DRESSING DE SARAH, - condamner la société LE DRESSING DE SARAH, ainsi que tous occupants de son chef, à évacuer immédiatement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, BOUALI SAIAH, ALORS MINEUR DE DIX-HUIT ANS, A, LE 25 JUIN 1965, DONNE MANDAT A SON PERE, SAIAH SAIAH, DE LE REPRESENTER

de celle faite par Sarah devant la Cour ; que lors de son audition par un conseiller, le 28 avril 2010, au retour de vacances passées chez sa mère, la jeune Sarah a indiqué, sans aucune ambiguïté, qu'elle

PRONONCE DE L'ARRET : Le 16 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ

à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH

Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sarah

[V] [U], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [N], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sarah

La SAS SARAH FOOD EUROPE confirme sa demande et soutient oralement son assignation et dépose son dossier ; DISCUSSION Sur la demande principale La SAS SARAH FOOD EUROPE Nous demande de condamner la

APPELANT Mademoiselle Sarah X... née le 14 Août 1984 à ROCHEFORT ...

et la SAS MGT BUGEAUD entre la SARL SANAH et la SAS MGT BUGEAUD au profit de la SARL SANAH.

Samalex a réalisé, pour le compte de M.

La SCI Sabah a été régulièrement assignée mais ne comparaît pas à l’audience.

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] ; - Rejeté la demande de sursis à statuer formée par la SCI Sarah Evlyn, - Condamné la SCI Sarah Evlyn à déposer le raccordement des

La réparation de l'aggravation du préjudice subi par Monsieur Salah X...

Le placement de Sarah a été maintenu par décisions successives régulièrement confirmées en appel, jusqu'au jugement critiqué.

DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

d'assurance maladie de l'Allier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2017, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mmes Sarah