Y..., qui avait supervisé la transaction, connaissait le caractère historique du salon ; que Robert X...

Sabine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Socopa France, dont le siège

Arguant que la société LE SALON BY ATIKA n’aurait pas régularisé les causes du commandement dans le délai imparti, Monsieur [G] [V] a, par acte du 13 novembre 2025, assigné la société LE SALON BY ATIKA

, selon le moyen : 1°/ que le prestataire de services d'investissement, qui est tenu d'agir de manière honnête, loyale et professionnelle, et de disposer à cet effet de procédures administratives saines

doit être évalué, forfaitairement, à 1 000 000 francs dès lors qu'elle n'a pu exercer son activité de gérante et de coiffeuse depuis la date de l'accident ; qu'elle fait valoir que son absence du salon

dans un rayon de trois cents mètres, le cessionnaire reconnaissant toutefois avoir été informé que le cédant avait acquis, à Toulouse, 3 rue de la Fonderie, un fonds de commerce où il exploiterait un salon

Sur le pourvoi formé par Mme Virginie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Ghyslaine Y..., domiciliée Salon

40 000 francs d'amende ; " aux motifs qu'Hervé Y... conclut à sa relaxe au motif que sa société, franchiseur, n'est à aucun moment intervenue dans le processus d'acquisition et d'étiquetage des salons

ne lui était remis à l'avance par l'employeur, de sorte qu'elle devait se tenir constamment à la disposition de celui-ci, de 8h à 20h, pour prendre en charge les clients qui se présentaient dans le salon

peine d'emprisonnement, assortie du sursis, pour "violence à l'aide ou sous la menace d'une arme" ; "aux seuls motifs que "les faits sont établis" (jugement p. 3) et que "les premiers juges ont sainement

F... font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il annule le testament du 23 août 2012, alors : « 1°/ que pour faire une libéralité il faut être sain d'esprit ; la libéralité est nulle lorsque

ne peut résulter de la seule constatation de l'exposition des bénéficiaires à un risque particulier de salissure ; que sont dès lors inopérantes les constatations de l'arrêt relatives au caractère salissant

Y..., propriétaire récoltant de vins à Chateauneuf du Pape, pour assurer la représentation de ses vins sur un stand du salon agricole de Paris ; qu'il a participé aux salons de 1982 à 1985, mais que par

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Salons de l'Arc de Triomphe, 2 / de la société civile immobilière Les Jardins du ..., dont le siège est Cabinet de la

condamnation sous astreinte de Mme F... et Mme R... à enlever sur l'assiette de la servitude de passage un mur en moellons de quatre rangées, un caniveau entre le mur et la route départementale, un sapin

Salim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Faïçal X... pour blessures involontaires, a

utilisatrice de sous-traiter à moindre prix ; que selon le procès-verbal des gendarmes Abdullah Y... ne savait pas combien il serait payé ; que manifestement le prévenu a profité de l'illettrisme de Sahin

fondant sur la circonstance inopérante que la société Gesimmo 3A ne justifie pas avoir fait de publicité dans des journaux nationaux avant 1995, et qu'elle n'a pas eu connaissance de sa participation aux salons