X..., qui avait été engagé en décembre 1983 en qualité de directeur de salle dans le restaurant exploité par la société La Gondole de Paris, a été licencié pour faute grave le 17 juillet 1987 ; Attendu

serait statué ultérieurement sur les demandes de ces experts ; Le Président a donné des instructions au service d'ordre et à l'huissier de service pour veiller à ce qu'aucun témoin ne pénètre dans la salle

alors : « 1°/ que le caractère nécessaire, pour la sauvegarde des personnes et des biens, d'un acte consistant à soustraire publiquement un portrait du président de la République accroché dans la salle

[R] de prise en charge du coût de la création d'une salle d'eau adaptée au rez-de-chaussée n'est pas justifiée, l'expert n'ayant pas retenu la nécessité de cette adaptation. 16.

l'homme ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que le témoin Roland X..., qui a été entendu sans prestation de serment, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, se trouvait dans la salle

X..., engagé le 6 octobre 1984 en qualité de contrôleur de salle par la société Union générale cinématographique, et licencié le 5 septembre 1985, fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 22 mars 1989) de l'avoir

actes médicaux accomplis au cours de la même séance les actes d'hystéroscopie et d'échographie de nature distincte effectués par des personnels différents à l'aide d'appareillages différents dans des salles

Ils possèdent en outre une formation et des compétences spécifiques qui en font un personnel de casino spécialement affecté aux salles de jeux.

pénal, pris de la violation des articles 306 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats qu'étaient présents dans la salle

la présence d'un niveau non prévu au permis de construire délivré le 3 mars 1993, ainsi décrit : " ce niveau est semi enterré avec un accès extérieur et des ouvertures en façade sud, il regroupe une salle

l'article L.332-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après avoir relevé à bon droit que l'annulation de l'arrêté du 13 mai 1991, fixant le montant du complément afférent aux frais de salle

10, 30 puis 62)" d'une surface de 20 ares, correspondant au terrain A mentionné dans la note du 4 juillet 1996, cet acte désignant le bien vendu comme suit : "un bastidon rénové comprenant une pièce (salle

Article 2 Le distributeur s'engage en contrepartie : à sortir le film susvisé en salle au cours de l'année suivant la signature de la présente convention ; à investir un montant de frais d'acquisition

le décès étant lié au passage intempestif d'une quantité importante d'eau dans les voies respiratoires; (...) qu'en définitive, la mort de Louisa Y... a été le résultat d'une ingestion massive d'eau salée

que "les débats auront lieu à huis clos", conformément aux dispositions de l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; 2 )"en page 7 : que C., assistante sociale, était présente dans la salle

suite du rapport, la parole a été donnée au ministère public, puis à l'avocat de monsieur [W] ; que les avocats de messieurs [R] et de [I], dont l'arrêt constate qu'ils étaient chacun « présent dans la salle

jugement de rejeter ses demandes, alors « que le juge doit réparer le préjudice dont il constate l'existence en son principe ; qu'en refusant d'indemniser Mme [K] au titre des désordres affectant la salle

délit de complicité de vol commis la nuit avec escalade ou en réunion et l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; "aux motifs que "le comportement de Salles