Wagui X..., né le 20 mars 1974 au Sénégal, a saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant à se voir reconnaître la qualité de français par filiation, soutenant que son père, Amady X..., avait

paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil, pour être née le 17 avril 1990 à [Localité 1] (Sénégal) de M.

En mars 2019, la société Rero a été rachetée par le groupe Popy, lequel disposait en interne de salariés spécialisés dans le désossage et le parage de viande.

de l'acte de mariage des époux dressé le 5 août 2008 par l'officier d'état civil de [Localité 11] (SÉNÉGAL) ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun d'eux, nés respectivement : - Madame [V]

exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [P] [L] [R] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] (SENEGAL

D..., né en [...] à Manaël (Sénégal), ce dernier ayant conservé la nationalité française lors de l'indépendance du Sénégal le 20juin 1960 pour avoir établi son domicile de nationalité hors de l'un des

N..., né en [...] à Manaël (Sénégal), ce dernier ayant conservé la nationalité française lors de l'indépendance du Sénégal le 20juin 1960 pour avoir établi son domicile de nationalité hors de l'un des

M..., né en [...] à Manaël (Sénégal), ce dernier ayant conservé la nationalité française lors de l'indépendance du Sénégal le 20juin 1960 pour avoir établi son domicile de nationalité hors de l'un des

représentée par Me Woimant, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution des lots n° 1 et n° 2 du marché

société DUMEZ EPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 6] SA DUMEZ EPS venant aux droits de la STE SENECHAL

dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Madame Vivianne Andrée Pauline Marie X...

Le couple a eu deux enfants en décembre 2017 et mars 2020 et s'est marié en octobre 2021. 6. Toutefois, d'une part, M.

septembre 2025, Mme [X] [Y], domiciliée SCM Delmas, [Adresse 1], a formulé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° X 25-14.587 qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 4 mars

LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller, assistés pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/08964 APPELANTE Madame [B] [A] née le 10 juin 1976 à [Localité 1] (Sénégal), [Adresse 1] [Localité 2] SENEGAL représentée par

[O] [G], né en 1958 à [Localité 4] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [B] [G], né le 1929 à [Localité 4] au Sénégal, ce dernier ayant conservé de plein droit

Et Madame [Y] [Z] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] au Sénégal lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2010 à [Localité 9] au Sénégal, ORDONNE la mention du divorce en marge de l’

français est compétent et que la loi française est applicable ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [P] [X] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (Sénégal