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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308543_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310050_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B A, représentée Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204468_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2110246_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

G B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601197_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par cette demande du 17 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Sabatier demande au tribunal de faire exécuter ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410030_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407598_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407615_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... épouse A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405916_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Copie en sera adressée à Me Sabatier. Fait à Lyon, le 25 juin 2024. La magistrate désignée, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405925_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... épouse A..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404146_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Une copie en sera adressée à l'université Toulouse III Paul-Sabatier. Fait à Toulouse, le 12 juillet 2024. Le juge des référés, A.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302745_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01646

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Après un congé sabbatique de onze mois, puis un congé sans solde, elle a été engagée à compter du 8 octobre 2009 par la caisse de Crédit mutuel enseignant d'Aix Marseille en qualité de chargée de clientèle

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2406909_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503592_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503900_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement n° 2301738 rendu par

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310243_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A B représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, de procéder au

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2201217_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Sabatier-RaffinLa greffière, Signé N.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400459_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A la sanction de l'exclusion de l'établissement Toulouse III-Paul Sabatier pour une durée d'un an dont trois mois fermes. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2301411_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

SABATIER-RAFFIN La greffière, Signé N.

Source officielle

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