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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2205309_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Ruffel dans les conditions prévues au point 8 du présent jugement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500098_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210253
14 avril 2016
14 avril 2016
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la SCI le château ASF responsable des dégâts occasionnés à la ruelle du Béhé appartenant à la commune de [Établissement 1] et de l'avoir condamnée à procéder
Source officielle5e chambre civile
6538b3db7ffc2c8318ee0059
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[N] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant asistée de Me Gabriel CARBONNIER
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406699_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son récépissé et de lui délivrer une autorisation de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Ruffel, déclare se désister de sa requête. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505696_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
25 août 2025, Mme B... doit être regardée comme demandant au tribunal de reconsidérer la décision par laquelle le recteur de l’académie de Bordeaux a décidé d’affecter sa fille A... au lycée Jauffré Rudel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305325_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loir-et-Cher.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb4
26 novembre 1999
26 novembre 1999
dite "Grande Rue" ; que Monsieur et Madame Z... ont entrepris des travaux et interdit l'accès à ce portail, en implantant devant une clôture et en tendant une chaîne à l'extrémité de la ruelle devant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301542_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601009_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de La Neuville-en-Hez de procéder au nettoyage immédiat de la ruelle
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa18d
8 février 1994
8 février 1994
André B..., demeurant ... à Ruelle (Charente), 11 / de Mme Yvette C..., demeurant ... à L'Isle d'Espagnac (Charente), 12 / de M. Jean-Luc E..., demeurant ... à Ruelle (Charente), 13 / de M.
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d8c
14 février 1990
14 février 1990
B... de Almeida fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 7 décembre 1987) d'avoir décidé que la ruelle séparant au rez-de-chaussée son immeuble de celui de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206399_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C ; - les observations de Me Ruffel pour M. B, présent à l'audience qui reprend ses écritures.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201463_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Article 2 : L'État versera à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206067_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506194_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2303985_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
F..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’évaluation effectuée par la directrice de l’établissement public départemental autonome Alyzé de Rubelles pour l’année 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
appel que Madame Z... n'est pas utilement titrée sur cette voie, ne justifie d'aucun acte de possession mais invoque pour seul indice l'erreur du plan cadastral commise à son profit, alors que la ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506158_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de clôture de son dossier, du préfet de l’Hérault, intervenue le 11 février 2025 ; 2°) d’ordonner au préfet de l’Hérault
Source officiellePage 11 sur 150