Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Il était précédemment affecté dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Il était précédemment affecté dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Il était précédemment affecté dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Il était précédemment affecté dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rousselot, société anonyme, dont

B..., représenté par Me Roussillon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

X... a été affilié, en qualité d'artisan, au à la caisse du Régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon (la caisse) ; que la caisse lui a décerné les 23 mai 2014 et 30 juillet 2014 deux contraintes

____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon