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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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14e chambre
5fd913355bd574adbbcfa84d
18 juin 2020
18 juin 2020
N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/06/2020 à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Jeanine HALIMI Me Patricia ROTKOPF
Source officiellecomm
6137210bcd580146773f0893
10 mai 1989
10 mai 1989
de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des époux Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Roto
Source officielleciv3
613721fdcd580146773f9490
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Jean X..., demeurant ..., à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f866
6 juin 2012
6 juin 2012
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS CALPAC Avenue Messesselle 28409 NOGENT LE ROTROU
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf5
26 juin 1998
26 juin 1998
Selon acte sous seing privé en date du 4 octobre 1990, Monsieur et Madame X... ont donné à bail à Monsieur et Madame Y... un immeuble situé à NOGENT LE ROTROU ....
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b92
20 février 1991
20 février 1991
saisi la juridiction prud'homale pour réclamer la rémunération correspondant au service effectué ; Attendu que l'Association fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c5073d
3 décembre 1982
3 décembre 1982
CE QUI CONCERNE LES TRENTE-HUIT SALARIES DE LA SOCIETE SOFICA-VALEO DONT LA RADIATION A ETE ORDONNEE, LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 20 OCTOBRE 1982, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NOGENT-LE-ROTROU
Source officiellecr
61372629cd580146774236cf
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Franck, contre le jugement du tribunal de police de NOGENT-LE-ROTROU, en date du 22 mars 2002 qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f085b
8 juin 1989
8 juin 1989
en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent Le Rotrou, en matière électorale, au profit de Monsieur X...
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f085c
8 juin 1989
8 juin 1989
en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent Le Rotrou, en matière électorale, au profit de Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bc7
9 janvier 1998
9 janvier 1998
Par jugement rendu le 06/06/96, le juge de l'exécution au tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, a : - rejeté la contestation de l'U.C.B, - fixé les créances comme suit : .
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00358
8 avril 2015
8 avril 2015
« Tous les socles se sont écroulés à l'intérieur des caisses et le bois sous le rotor est réduit en miettes.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501803_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il ne résulte d’aucun élément de l’instruction que le pouvoir adjudicateur aurait dénaturé le contenu de l’offre de la société ICP Roto. 8.
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a7033
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame [C] [J] indique qu’elle résidait à TOURS (37) lorsqu’elle a subi le sinistre et déclare avoir résidé à NOGENT-LE-ROTROU (28) lorsqu’elle a assigné les défendeurs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01963
19 novembre 2015
19 novembre 2015
X... a été employé par l'entreprise Valeo climatisation, aux droits de laquelle se trouve la société Valeo systèmes thermiques (la société) en son établissement de Nogent-le-Rotrou de 1971 à 2000, en qualité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011160_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ils soutiennent que : - les travaux réalisés au sein de leur immeuble situé au 32, place du général Saint Pol à Nogent le Rotrou (Eure-et-Loir) n'ont entraîné aucune augmentation de surface habitable
Source officielle8e Chambre A
6031f41e6c33492cb23131a8
31 mai 2018
31 mai 2018
La société Maury Holding , représentant légal de la société Rockson Roto Sud Impression, est intervenue volontairement à l'instance.
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5d0
4 juillet 1983
4 juillet 1983
CIVILE ENGAGE PAR LA SOCIETE ROTO-DIESEL A L'ENCONTRE DE JEAN-CLAUDE Z..., COMMETTANT DE A...
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55964
23 avril 1975
23 avril 1975
D'UN MATELAS PNEUMATIQUE A PRESSION ALTERNEE DIT ALTERNING, PENDANT LE TEMPS DE SON HOSPITALISATION A LA CLINIQUE SAINT-JEAN A NOGENT-LE-ROTROU, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ENONCE QUE CET ETABLISSEMENT
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd63
8 juin 1989
8 juin 1989
Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle
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