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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e chambre Pole social
627b55c976c5d9057df8014f
10 mai 2022
10 mai 2022
L'examen clinique réalisé au service médical le 22/11/2018 retrouve une limitation de la flexion du genou droit à 110° et une hydarthrose légère avec choc rotulien.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601993_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 avril 2026 par lequel la préfète de la Nièvre a refusé de lui délivrer un
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504722_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision, en date du 25 novembre 2025, par
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504756_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
E..., représenté par Me Rothdiener, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2400547_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Grand Dole a rejeté
Source officielleREFERE
DTA_2300737_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C A, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a prononcé sa remise aux autorités italiennes ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303624_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 15 décembre 2023, 2, 4 et 5 janvier 2024, la SARL Les Ateliers Martin Architectes et Urbanistes, représentée par Me Rothdiener
Source officielle1ère chambre
DTA_2201274_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 juillet 2022 et 2 février 2023, l'EARL Ferme des Mignotines, représentée par Me Rothdiener, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125957_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2021 portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02374_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 15 septembre 2025 et le 7 novembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Rothdiener, demandent à la cour :
Source officielle1ère chambre
DTA_2300729_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
E B représenté par Me Rothdiener conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleREFERE
DTA_2302657_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023 sous le n° 2302657, Mme A C, représentée par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502499_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
au mollet droit, l’intervention chirurgicale visant à refixer le ligament rotulien, initialement prévue le 5 mars 2022, fut reportée au 3 juin 2022 ; jusqu’à cette date, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02934_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... est affecté d’une perte de force du quadriceps, d’une flexion limitée à 120°, et d’une sensation d’instabilité rotulienne.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b130cdc6046d478ff346
8 avril 2026
8 avril 2026
Il apparaît indiscutable que les 2 entorses du genou du 04.04.1.2015 et du 19.06.2015 où il n'a pas été constaté de subluxation rotulienne ou encore moins de luxation rotulienne ont décompensé son genou
Source officielle1ère chambre
DTA_2003071_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En l'espèce, il est constant que Mme A G a subi, le 13 avril 2015, un accident de service ayant conduit à un syndrome rotulien.
Source officielleREFERE
DTA_2302663_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
D C, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 septembre 2023, par lesquels le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2001063_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C B, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 350 942,83 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 2019 et de
Source officielleREFERE
DTA_2300174_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D, représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs
Source officielle2ème chambre
DTA_2504815_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officiellePage 11 sur 37