rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 décembre 2004), que, par acte du 16 janvier 2002, l'organisation de producteurs de fruits et légumes Roussillon

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon

Bernard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 juin 2021), la société Caisse d'épargne Languedoc Roussillon (la banque) a consenti à M.

relative à des pratiques relevées dans les secteurs des travaux d’électrification et d’installation électrique dans les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne et limitrophes

Roseline, épouse X..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de REIMS, en date du 18 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Douanes et des droits indirects à effectuer

mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon

formé le pourvoi n° N 19-23.133 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Il était précédemment affecté dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Elle était précédemment affectée dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Il était précédemment affecté dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.

Il était précédemment affecté dans un établissement de la Région Languedoc-Roussillon.