Patrick YM..., demeurant à Ronchin (Nord), 4, rue Charles de YD..., 77°/ de M. Christophe BW..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 78°/ de M.

que sa superficie est de 26 ha 42 a 12 ca représentant 30% de fauche et 70% de pâture ; que son état est médiocre sur deux tiers de sa surface et que pour le surplus il a été relevé la présence de ronciers

Il note que la parcelle de vigne est totalement entourée d'une part de vigne non cultivée depuis des années, de parcelles incultes et de bois comportant des ronciers très épais.

la gestion des copropriétés, notamment dans la tenue des assemblées générales, est établie par les courriers versés aux débats par celle-ci, notamment ceux de Madame Y... pour la copropriété « La Roncière

Par un arrêté du 18 mars 2025, le maire de Ronchin lui a délivré le permis sollicité.

personne, assisté de Monsieur [E] [M], membre de l’association Solidarité Paysans Jura, indique qu’il souhaite conserver les terrains car ils font partie de sa ferme, qu’il a commencé à broyer les gros ronciers

MADRANGES, Avocat Général, en ses réquisitions; Me WALLER MOREAU, avocat, en sa plaidoirie ; Maître RONDIN ayant eu la parole en dernier.

La comparaison entre la faible hauteur du rondin (73 cm) et la taille de Mme A, dont se prévaut la commune, exclut que la requérante ait été " adossée " au rondin au moment de sa chute.

La société civile immobilière Les Ronins de Loscence a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société à responsabilité limitée Smil Leperck, dont le siège est centre commercial Auchan, à Roncq

Attendu que le 19 juin 1991 la société Rocism a fait l'objet d'un contrôle par un agent de l'URSSAF qui, par lettre avec accusé de réception du 25 juin 1991, a notifié à cet employeur un redressement ;

[Y] [X] [O] né le 26 Janvier 1994 à [Localité 1] de nationalité Espagnole ayant pour conseil en première instance, Me Sandrine Rondin, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

[J] [S] [R] [J] [W] né le 01 Juin 1994 à [Localité 1] de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Sandrine Rondin, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Ni orties, ni ronces n'en émanaient. L'exécution du jugement avait pourtant été inutilement compliquée par M.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère.

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revereau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.