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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721f0cd580146773f8e87
9 juin 1993
9 juin 1993
Roger Y..., demeurant à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), place Beaubernard, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87146
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Le 27 mars 2000, Isabelle X... a fait délivrer congé aux preneurs pour la date du 29 septembre 2001 et ce, aux fins de reprise du bien loué.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00558
18 mars 2009
18 mars 2009
X... sont les mêmes que ceux qui ont été à l'origine de la mise à pied ; qu'il convient de préciser qu'au vu même des explications de la SA MARIE BRIZARD et ROGER INTERNATIONAL, un seul motif justifie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300078
20 janvier 2010
20 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Place Roger Ducos du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01474_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mme C, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 22 avril 2003, a déclaré être entrée en France au mois de mars 2020.
Source officielleciv3
607943609ba5988459c42210
27 janvier 1977
27 janvier 1977
AU MOTIF QUE LE CONGE LITIGIEUX N'EST PAS UN ACTE DE PROCEDURE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE L'IRREGULARITE COMMISE DANS LE CONGE CONSTITUAIT UNE IRREGULARITE DE FOND ET NON DE FORME ET QU'ELLE "ETAIT DE
Source officiellesoc
61372357cd58014677408899
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511048_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution la décision du 27 mai 2025 par laquelle la directrice des ressources humaines par intérim de l'hôpital de Nanterre et de l'établissement public de santé Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f4
10 août 2011
10 août 2011
Roger X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10236
12 mai 2021
12 mai 2021
[W], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Roger Martin, et l'avis de M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ca2376640886b9a7266e
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Ce congé débutera dès le début de la période de préavis.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86646
17 décembre 2002
17 décembre 2002
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418e3
9 octobre 1974
9 octobre 1974
ONT DONNE CONGE, POUR LE 1ER OCTOBRE 1969,A X... QUI LES A ASSIGNES, SOUTENANT QU'IL ETAIT LOCATAIRE "POUR LES BESOINS DE SON ACTIVITE COMMERCIALE" DU LOCAL LITIGIEUX ; ATTENDU QU'X...
Source officielleCour d'Appel
Benjamin Xc/E. A
6253c941bd3db21cbdd87bce
8 novembre 2005
8 novembre 2005
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du huit novembre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ecaf
6 avril 1994
6 avril 1994
doit instruire non seulement à charge mais aussi à décharge ; qu'en l'espèce le prévenu avait fait valoir, d'une part, que quatre salariés de l'agence bancaire où il travaillait avaient pris leurs congés
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008177040
11 juin 2004
11 juin 2004
Roger Y ; 2°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2001 ; 3°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f55a1
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Y..., de Me Roger, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e0b
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit du Commissariat à l'énergie atomique, dont le siège est
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008162138
14 janvier 2005
14 janvier 2005
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine de l'éloigner à destination de la République démocratique du Congo
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300930
1 octobre 2008
1 octobre 2008
X..., propriétaire d'un appartement donné en location aux époux Y..., leur a délivré un congé pour vendre, au visa de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et les a assignés pour faire déclarer ce congé
Source officiellePage 11 sur 130