AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00609_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant la
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Juge des référés
ORCA_25VE00622_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B, représentée par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
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