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555 résultats pour « Robilliart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00609_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00622_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B, représentée par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

696580c3cdc6046d4713df8d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Y] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocats au barreau de la Drôme, Me Clément ROBILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300990_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Fabre, juge des référés ; - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Quiestède, le préfet du Pas-de-Calais n'étant, pour sa part, ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306587_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B, notamment de son courrier du 10 mars 2023 adressé à la SCP Klein-Suissa et Robillard, commissaires de justices associés, qu'il a reçu la signification de la contrainte dont il forme opposition au plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400200_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la société Boule à neige, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Chapo'com à lui verser la somme de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308610_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 janvier 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2308610 de Mme E A, représentée par Me Robillard (Selarl Paralex), ordonné une expertise, confiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502851_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D... et de sa fille mineure du logement qu’elles occupent au centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) situé 56 rue Louis Robillard à Caen ; 2°) d’autoriser le recours à la force

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caae2cdc6046d4739ae82

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [B] [E] [O] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603577449ec5409d2f401550

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

DEVEYER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Maître Stéphane ROBILLIART

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TA

3ème Chambre

DTA_2101762_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 6 octobre 2020 par

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TA

1ère Chambre

DTA_2101024_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 février, 8 juillet et 23 septembre 2021, Mme D A, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f7684

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [P] [D] [I] née le 07 Décembre 1970 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre ROBILLARD

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TJ

Service des référés

669640acf5112d8edd0567fe

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

POTEL ORAIN RCS SAINT ETIENNE 318 023 330, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, S.A.R.L.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304678_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

la commune de Coudekerque-Branche puisse prendre en compte les motifs retenus à tort ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00720_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le CH de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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TA

7ème chambre

DTA_2005464_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2021, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme D le

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00212_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Julien Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement,

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01655_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 août 2024, 28 août 2024 et 5 juin 2025, l'EPSM Val de Lys-Artois, représenté par Me Robillard, demande à la cour : 1°)

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CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90710

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Sahra X... ... d'Aubigné 44300 NANTES comparante ET : ATI DE LOIRE ATLANTIQUE ... 44811 SAINT HERBLAIN CEDEX non comparante Majeur Protégé : Monsieur Halim X... 12 rue du Bois Robillard

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