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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
êt a dit qu'il résultait de l'information charges suffisantesc/François A
6137259fcd5801467741f4ed
2 mars 1999
2 mars 1999
devant le tribunal correctionnel de Paris pour y être jugé conformément à la loi ; "aux motifs que la Cour relève qu'aux termes de son témoignage précis, circonstancié, renouvelé, François Y..., dont rien
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f435
4 avril 2012
4 avril 2012
vestiaire : C 1527 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70f
16 mai 2012
16 mai 2012
barreau de VERSAILLES INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleChambre Commerciale
644cb52056c9f0d0f8b6f194
27 avril 2023
27 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f7f3cdc6046d47c5f947
20 janvier 2026
20 janvier 2026
RICHEZ Juge commis assisté de la SELARL [U] [N] - [Z] [C], prise en la personne de Maître [Z] [C], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ec74cdc6046d4761c10f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Débats en chambre du conseil du 21/10/2025 Vu l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f515cdc6046d47625cf6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
RICHEZ, Juge commis assisté de la SELARL, [O], [Q] & ASSOCIES, en la personne de Maître, [P], [O], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d77da7cdc6046d47a157d0
7 avril 2026
7 avril 2026
RICHEZ Juge commis assisté de la SELARL [D] [U] - [B] [R], prise en la personne de Maître [B] [R], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
Source officielleChambre Commerciale
696b58c9cdc6046d47a0c7bb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Gautier ABRAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU A l'audience sur incident du 05 décembre 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb5dbcdc6046d4722ead4
12 mai 2026
12 mai 2026
RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb5f5cdc6046d4722ec31
12 mai 2026
12 mai 2026
RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb641cdc6046d4722f0e4
12 mai 2026
12 mai 2026
RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005177
24 janvier 2007
24 janvier 2007
c) les zones de richesse naturelles, dites « zones NC » à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sous-sol » ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 123-21
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505391_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par des mémoires, non communiqués, enregistrés le 5 août et le 2 septembre 2025, les sociétés SAS Richez Assocuiés, SARL Sequences et SAS Taillandier Architectes Associés et leur assureur la société Mutuelle
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f9a1
22 avril 1997
22 avril 1997
la portée de cette allégation n'est pas mise à néant par la seule phrase, introduite à dessein par François D. au verso dudit tract seulement, aux termes de laquelle "Yves J. n'est certainement pour rien
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f304
21 mars 2012
21 mars 2012
Le fait pour un employeur de déposer plainte pour vol à l'encontre d'un salarié dont deux autres lui ont affirmé avoir assisté au vol n'a rien d'anormal.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d1
11 avril 2012
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f554
2 mai 2012
2 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f8
16 mai 2012
16 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a0
13 juin 2012
13 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officiellePage 11 sur 483