PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de retraite de l'industrie hôtelière (CNRIH), dont le siège est à La Forêt

Patrice B..., demeurant à "Pressigny", Fayl-la-Forêt (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 18/ la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, dont le siège est ...

Gérard Z..., demeurant ..., résidence de la Forêt, Montmorency (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M.

Eugène Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Serge X..., demeurant ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vienne, dont le siège est ..., 4 / de la Direction régionale Agriculture et Forêt, dont le siège est ..., 5 / de

appartenant à l'État, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts ; que la circonstance que nombre des parcelles de la forêt de Biscarrosse soit affectée au centre d'essai

administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations des 12 février et 2 mai 1980 du conseil municipal de Corcieux, relatives à la vente de chablis et de coupes provenant de la forêt

URSSAF [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Robert DEHAMIS, avocat au barreau de LYON Me Richard

OD MINUTE No 692/ 2015 Copies exécutoires à Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Maître HARTER Le 5 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LAVAGE 95, dont le siège est situé : ZAE Les Perruches - Rue Jean MONNET - 95350 SAINT BRICE SOUS FORET.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Monod, avocat de la CMSA de l'Aude, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Yann Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son

Schaeffersheim, 67150 Schaeffersheim, 7°/ de la commune de Meistratzheim, prise en la personne de son maire, domicilié à la mairie de Meistratzheim, 67300 Meistratzheim, 8°/ de l'Office national des forêts

MINUTE No 05/0933 Copie exécutoire à - Me Biasantonio CALVANO - Me Richard BISCHOFF COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 16 Novembre 2005 Numéro d'inscription

X..., Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire

Martin Martinière, Ricard, avocat des Epoux X... et de Me Vincent, avocat du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, - les conclusions de M.

Marimbert, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE D'EVRON, et de Me Ricard, avocat de la Fédération départementale des associations