rapporter partie du prix perçu pour la vente des concessions minières, objets de la donation déguisée qu'il annulait, elle a méconnu l'autorité de la chose jugée par cette décision qui avait ordonné le retour

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dénaturé par omission ses conclusions, en s'abstenant de répondre aux explications par lui données quant à l'emploi des fonds retirés ; Mais attendu qu'ayant ordonné

principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour

centre administratif, l'autorité administrative doit établir, non seulement qu'elle a effectué toutes les démarches utiles aux fins d'obtenir la délivrance des documents de voyage nécessaires à son retour

des articles L. 122-14-3 du Code du travail, alors, d'autre part, que, la cour d'appel qui a tenu pour constant le fait que les colis et bons de livraisons avaient été trouvés par le salarié à son retour

société Vesoul transports une contribution de 1 085 400 francs payable comptant au plus tard le 30 juin 1996 ; qu'en contrepartie, la société Vesoul transports a "accordé à l'EURL Kugel une clause de retour

que les juridictions d'instruction ne sont pas des juridictions du fond et, d'autre part, que l'exception préjudicielle formulée par les parties civiles n'était pas de nature à retirer

Le 25 août 2014, l'inspection du travail a retiré sa décision du 2 juin 2014 et pris une nouvelle décision aux termes de laquelle le licenciement pour motif économique de M. X... était autorisé.

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CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 26 avril 1991 par la société MGM en qualité de VRP, avec pour mission de vendre des programmes immobiliers ; qu'à son retour

X... des commissions de retour sur échantillonnages au titre de contrats d'avances sur ristournes, alors, selon le moyen, que le droit du VRP aux commissions de retour sur échantillonnages est déterminé

Y... a retiré au tribunal de grande instance de Lyon un certificat de nationalité française établi au nom de Z... X...

X... une somme au titre des commissions de retour sur échantillonnage, alors, selon le moyen, d'une part, que le représentant statutaire, qui prétend avoir droit à des commissions de retour sur échantillonnage

le licenciement est nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que le fait par un employeur, avant l'entretien préalable, de signifier à la banque de l'entreprise qu'il a irrévocablement retiré

pendant le semestre de référence, quatre mois de travail effectif ; qu'il a saisi la juridiction d'une demande en paiement de cette prime pour l'année 1998 et d'une demande en remboursement d'une somme retirée