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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00052

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse en raison de l'ancienneté des chiffres produits et d'une reprise de l'activité postérieure, la cour d'appel, qui avait pourtant constaté un résultat

Source officielle

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CA

Service des Référés

69fd7bd3cdc6046d47040ef2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

conséquences manifestement excessives, la société Autochange [V] ne disposant pas de la trésorerie nécessaire pour s'acquitter du montant des condamnations, et ce, alors que l'exercice 2023 s'est clos sur un résultat

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3f5e12c85000874af46

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les bilans des exercices pour les années 2014 et 2015 font respectivement ressortir des chiffres d'affaires de 858'476 euros et de 884'837 euros ainsi que des résultats nets comptables respectifs de 24'478

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10633

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

/12/2009) pour un chiffre d'affaires de 4.212 657 euros en 2008 (31/12/2008) soit une baisse de 0.10 % ; et fait apparaître un Résultat Net de 303 025 euros en 2009 (31/12/2009) pour un Résultat Net de

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828a94965b5d9df31c40d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Enfin, le bilan 2023-2024 fait ressortir un chiffre d’affaires de 42 629,42 €, pour des charges de 42 936,26 €, soit un résultat net négatif à – 301,52 €.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01498_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

2023 est de 17 941 600 euros, avec un résultat net de 131 100 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00535

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

ses faibles résultats en 2015, sa filiale tunisienne ayant enregistré un résultat d'exploitation positif à hauteur de 128.000 euros et un résultat net de seulement 59.735 euros ; qu'en relevant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6364bbd3e405357f749eab79

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

* résultat net comptable : 3 469 euros - exercice 2011 * recettes encaissées : 208 915 euros * résultat net comptable : 73 348 euros (et non 73 349 euros comme indiqué par erreur dans l'expertise officieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01218

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

, de par sa nature, d'une décision unilatérale de l'employeur, est dépendant du montant légal de la participation'' et que ''si le résultat net fiscal réalisé par l'entreprise est négatif, aucune somme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02367

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

que la performance de la société Netsize s'appréciait au regard de la seule valeur d'entreprise de cette dernière définie comme la somme de la marge brute plus cinq fois le résultat net avant

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740caff

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

de responsable de l'agence à la direction régionale Nord-Pas-de-Calais à compter du 4 mai 1998 et indiquait expressément : "au cours des douze prochains mois maximum, vous percevrez la prime sur le résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11008

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

X... la somme de 72 500 euros à titre de dommages-intérêts ; Aux motifs que les difficultés économiques ne sont pas caractérisées, alors que si le résultat net de la société Aries Packaging était de -

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10531

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

d'exploitation NC NC -34 460 -74 156 26 499 12 932 NC Résultat net comptable NC NC 10 516 8 826 -269 142 4 257 NC CIR comptabilisé 133 358 130 330 59 043 93 247* 0 0 0

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300044_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Elle soutient que : - la condition de l'urgence est remplie compte tenu de l'impact de la décision contestée sur son chiffre d'affaires et sur son résultat net de nature à mettre en péril son équilibre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6707704681e733ee269830e9

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il soutient que son préjudice est constitué par la perte de résultat net cumulée de la Sarl [W] entre 2008 et 2014, conséquence de l'interdiction de se livrer à la commercialisation de chiots en provenance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90353

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] administre une société belge ABC Europe Consulting, en très bonne santé financière puisqu'elle affiche un résultat net de 2,5 millions d'euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10532

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

d'exploitation NC NC -34 460 -74 156 26 499 12 932 NC Résultat net comptable NC NC 10 516 8 826 -269 142 4 257 NC CIR comptabilisé 133 358 130 330 59 043 93 247* 0 0 0

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

BVJ-V-B7H-NL6K ----------------------- S.A.R.L. LE SHIRAZc/S.E

64d7210c3f645ad96951ba8a

Appel

11 août 2023

11 août 2023

2022 impayé ; - ses extraits de compte au 31 juin 2023 justifient d'une trésorerie positive ; - l'exercice clos au 31 décembre 2022 fait apparaître un chiffre d'affaires de 210.592,68 euros et un résultat

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d34c25a97f0381f4c52

Appel

27 février 2014

27 février 2014

d'exploitation positif de 7'774,55 € , un résultat net de 4507,82 €, et des dettes fournisseurs, fiscales et sociales d'un total de 80 078,91 €uros alors que l'actif disponible, constitué de liquidités

Source officielle
CC

civ1

6137250bcd5801467741a82c

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

administrateur judiciaire, de sa demande tendant à la réparation du préjudice que lui auraient causé les pratiques discriminatoires à son égard du tribunal de commerce de Paris, l'arrêt retient qu'il résulte

Source officielle