X... ; qu'il est soutenu que du fait de ses liens personnels avec Régine X..., le magistrat instructeur se serait retrouvé en état de dépendance à l'égard de Nessim Y..., employeur de Régine X... ;

414, 435, 438 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X... coupable d'avoir fait circuler de la résine

relative à la prise de contrôle exclusif de certains éléments des fonds de commerce des sociétés Relais de Champagne et Relais de l’Automobile par la société Holding Tuppin Mary

rejeté la demande de la société d'attribution d'une cotisation affectée d'un taux collectif et lui a attribué le risque 27.4 CH « métallurgie des métaux non ferreux et précieux – laminage à chaud ou relaminage

détention illicite de stupéfiants et l'a condamné à la peine de 3 ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés ; "aux motifs que Loriano X... conteste formellement la détention de résine

cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu la société Relais

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, pour provocation à l'usage de résine de cannabis, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu

directe et immédiate de consommer le délit; doivent être considérés comme tels en l'espèce, le voyage préalable au Maroc en novembre 1994, la location du voilier, l'achat du camping-car, l'achat de la résine

(investis spontanément par deux niçois courant août et septembre 1994), utilisée pour acquérir et importer une importante quantité de résine de cannabis du Maroc en France via l'Espagne" ; "alors que

et cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que, Mohamed X... nie toute participation à un trafic d'héroïne mais admet avoir "dépanné" Carole Y..., toxicomane notoire ; que des barrettes de résine

apos;au jour de la souscription du contrat de prêt du 21 février 2009 à hauteur de 50 000 euros, elle avait déjà souscrit quatre emprunts auprès de la banque pour plus de 70 000 euros, outre un prêt relais

Mlle de A..., écrite sur papier à en-tête de la société JMP Conseils dont celui-ci était le gérant, la Banque Z... a accordé à Mlle de A... un prêt d'un montant de 5 500 000 francs devant servir de relais

"consensus avec les établissements financiers", définissant les engagements réciproques des banques et de la société ELS, a été homologué ; que ce "consensus" prévoyait la mise en place d'un crédit relais

Monsieur Rezki occupe un tel emploi et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Relais

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Relais Fnac.

que le responsable du service de sécurité du magasin avait déclaré, le 23 octobre 1990, avoir constaté le mois précédent que Schadauser prenait de l'argent dans la caisse du stand et des brosses à reluire

La société Askata fait grief à l'arrêt d'ordonner la démolition de l'escalier présent dans le lot n° 4 et servant à relier les deux niveaux du lot n° 5 et ce, sous astreinte, alors « qu'en considérant