civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Maurice X... du chef de coups ou violences volontaires, après relaxe

Ils critiquent le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu alors que la décision de relaxe des infractions d'excès de vitesse et de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

circonstances exigées par la loi pour que ce fait soit punissable; que le délit d'usage d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts n'est constitué que s'il est établi que les faits relatés

Issam, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de EL IDRISSI MABROUK A... du chef

générale des douanes et droits indirects, à l'effet de s'assurer du respect des règles relevant des contributions indirectes par un viticulteur et plus spécialement relatives à l'arrachage et à la replantation

du Code de procédure pénale défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marc X... coupable de faux ; "aux motifs que, "le document litigieux, intitulé "procès-verbal", relate

Pour relaxer M.

cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 27 juin 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Kaïd Y... et Mohamed X... du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées, après relaxe

Eliane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994, qui, après relaxe de Serge Y..., prévenu de violences volontaires ayant entraîné

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 7 février 1992, qui l'a débouté de l'ensemble de ses demandes après avoir relaxé Pierre Z...

séparément ne devait intervenir que le 22 février 1989, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 242 du Code civil ; alors que, d'autre part, il ressort clairement des deux décisions de relaxe

, en soi, suffisait à justifier le référé, sans faire le départ entre cette relaxe et la verbalisation non remise en cause, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juillet 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe

en l'acquisition fin novembre ou début décembre 2001, du second des deux camions poids lourd, qu'à sa demande la DRE l'avait, en août 2001,autorisé à mettre en circulation afin de lui permettre de relancer

AGENCE DU LAC CENTURY 21 de procéder à l'annulation de sa relance du 19 novembre 2019 à hauteur de 767,39 euros, d'avoir condamné la S.A.R.L. AGENCE DU LAC CENTURY 21 à payer à M.

interpellation, et sans pouvoir soutenir qu'ils y aient été incités à leur corps défendant par Bassirou Z... comme le montre l'insistance menaçante utilisée par Patrick Y... pour convaincre Bassirou Z... de relancer

relatif au fonctionnement concurrentiel des secteurs de la réparation et de l’entretien de véhicules et de la fabrication et de la distribution de pièces de rechange

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe du G.A.E.C. du