Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Cette créance en principal, hormis l'acompte de 2.200€, se ventile en plusieurs postes : -réindexation 2019 : 183,90 € ; -réindexation 2020 : 277,56 € ; -réindexation 2021 : 271,08 € ; -réindexation 2022

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Arras, 16 octobre 1990), M.

[Localité 3] non comparant, non représenté Madame [K] [X] [L] [Z] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée LA SARL ROMO IMMOBILIER, agissant sous l’enseigne LA SOLOGNE REINEAU

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que MM.

licencié le 25 janvier 2002 pour inaptitude à occuper son poste de chauffeur cabnett et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les premier et deuxième moyens réunis

ayant le caractère de pressions ; que le but de ces démarches était bien de faire revenir Joëlle Y... sur ses déclarations ; que si Joëlle Y... est effectivement revenue sur ses déclarations quant aux

Y... renonçait à demander sa réintégration mais réservait ses droits et actions concernant le contrat de travail et sa rupture ; que différentes instances étant pendantes devant le conseil de prud'hommes

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J i F F i Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 octobre 1987), que M

Y... artisan-brodeur a été licencié pour faute grave le 23 avril 1993 ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser au salarié

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin 2024), par acte authentique du 24 octobre 2019, la société S.C.I.

U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. H... X..., 2°/ à Mme L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mars 2003), qu'à la suite d'un contrôle opéré sur la

l'ordonnance rendue le 8 janvier 2018 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant au tribunal de grande instance d'Annecy, dans le litige les opposant à la commune de Reignier-Esery

de l'intéressé au sein de l'entreprise ; que cet arrêt ayant été cassé le 27 février 1985, la cour d'appel de Rennes, cour de renvoi, a rejeté la demande de réintégration ; qu'entre temps, le salarié

Par un arrêté du 19 septembre 2022, le maire de la commune de Reignier-Esery a délivré le permis de construire sollicité.

€ au titre de la réindexation de la rente pour l'exercice 2004-2005, - 406,44 € au titre de la réindexation de la rente pour l'exercice 2005-2006, - 468,60 € au titre de la réindexation de la rente pour