Cour d'appel de RENNES du 22/6/2016 : L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [...]

VERSAILLES Code nac : 4IH 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/08462 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2W5 AFFAIRE : SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE RENNES

le 21 avril 2015 ; qu'Aida a en effet déclaré vouloir faire comprendre qu'elle ne voulait pas voir son père, qu'elle en avait peur et ne se sentait pas en sécurité avec lui ; qu'elle a exprimé son regret

Pascale épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 14 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Philippe C... du chef

l'encontre de la société Auxerroise d'équipement familial (société AEF), ayant rejeté la créance déclarée par elle au passif de cette société, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel de Rennes

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités masseurs-kinésithérapeutes et professionnels de santé non médecins. 2.

N° RG 16/09214 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NQVM AG / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

] C/ Mme [A] [I] divorcée [M] SA CRÉDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ces trois branches ci après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Le Bot, demeurant place du Commerce à La Trinité Plouzane (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M.

employeur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

et d'occasion ; que l'article 2 du contrat prévoyait une période d'essai ; que l'employeur a mis fin à la période d'essai le 18 février 1997 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

[F] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° S 22-60.110 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes.

Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° T 22-60.042 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comareg, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes

salaires bruts dus du jour de la mise à pied à la date de l'arrêt de la Cour de cassation alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté que, par arrêt du 28 mars 1996, la cour d'appel de Rennes

[I] a contacté le secrétaire particulier du roi du Maroc ; que l'avocat de celui-ci, maître [J] l'a rappelé et que les deux hommes ont fini par convenir d'un rendez-vous à [Localité 1] ; que, lors de leur

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Rennes à sa demande de copie