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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2310056_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305873_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2318935_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2402998_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Rannou, - et les observations de Me Aita substituant Me Patureau, représentant M. A, le préfet de police n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2410065_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401172_20240629
29 juin 2024
29 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 521-2 du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01011_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 4 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Rassinoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001976
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284aa
29 juillet 2025
29 juillet 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE, appelant, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présent lors du prononcé de la décision - Mme
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501801_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 19 septembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304086_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou du cabine Centaure avocats, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et à titre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304213_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou du cabinet Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302505_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
renvoi est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire ; Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302614_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
renvoi est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire ; Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501969_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; Par mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, le préfet de Mayotte, représentée par Me Rannou
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2407241_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429328_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2421325_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00695_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour, d'annuler ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401071_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007839650
4 novembre 1994
4 novembre 1994
Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 du cahier des charges des lotissements du parc de la Rabiou et du parc des Canebiers à Saint-Tropez, dont les prescriptions
Source officiellePage 11 sur 230