demande ne relevait pas de la procédure d'autorisation prévue par le Schéma régional des structures des exploitations agricoles de la région Auvergne-Rhône-Alpes (SDREA) et qu'elle relevait du même rang

  Rainys) engagea lui aussi une nouvelle procédure interne afin d’obtenir sa réintégration dans son poste intérieur.

A la connaissance de la direction, seules les personnalités de haut rang ayant abusé de leurs fonctions risquaient d’être persécutées par le régime de Kabila.

défini par les dispositions réglementaires relatives à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et des membres d'un rang

ALEKSEYEV, NEPOMNYASHCHIY, MIKHAYLOVA 28/02/2015 Rally against the discrimination against the deputy of the St.

Elle a en outre précisé qu’elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser que le requérant n’entend pas maintenir celle-ci.

– The applicants participated in a political rally at Bolotnaya Square on 6 May 2012.

troisième année de licence " méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises " (MIAGE) avec une moyenne de 11/20 (rang 10/15).

Sur le terrain des articles 6 et 13 de la Convention, le requérant dénonce la violation de son droit d’accès à un tribunal ainsi que l’absence d’une enquête effective concernant ses allégations de mauvais

HADJIDEMETRIOU EVGENIOU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 25 avril 2017 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Aleš

Les griefs que le requérant tirait de l’article   6 § 1 de la Convention, ainsi que de l’article 1 du Protocole n o 1 à la Convention, concernant les allégations d’arbitraire dans les conclusions

tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 24 septembre 2013 en un comité composé de   :   Angelika Nußberger, présidente,   André Potocki,   Aleš

Several members of his staff were also present at the rally venue. 10.

La zone fut entourée de deux rangées de fils barbelés à hauteur de la taille et des panneaux d'avertissement furent placés tous les vingt mètres.

24 échéances mensuelles, destiné au financement de travaux dans une maison d'habitation ; que cette offre comportait un paragraphe intitulé "Garanties" stipulant "affectation hypothécaire de deuxième rang

Stitou ; qu'Yves D... a déclaré qu'il était depuis le matin au premier rang pour discuter avec MM.

a rally and that there had not been any rally at the given time and place.

Le rapport de Mme Milin-Rance, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.