2025 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable qu’elles avaient déposée en vue de l’installation d’une pompe à chaleur sur le toit terrasse de leur immeuble, situé rue des Rancy

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 9 octobre 2003), que la société Bresson Rande

  Postępowanie Pani Wójt i Rady Gminy Lubin uważamy za rzecz niegodną, wymierzoną przeciw Kulturze Polskiej i Łemkowskiej, tym samym przeciwko Narodowi Polskiemu i   Mniejszościom Narodowym i

SUR L'ETENDUE DE SES POUVOIRS ET LA PORTEE DES ENGAGEMENTS PRIS ENVERS LA SPERRY RAND CORPORATION, ACCORDER A Y...

Jean H..., demeurant 3, Parc de Condé à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 108/ de Mme Anne-Marie I..., demeurant 29,rande Rue à Méry-sur-Marne (Seine-et-Marne), 118/ de M.

D..., représenté par Me Randi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

11 / de la société Jolie Vue, société civile immobilière, dont le siège est centre Vaima, n° 72, plazza Haute, 98825 Papeete (Polynésie française), prise en la personne de sa gérante actuelle Mme Randa

SOCIETE D’EXPLOITATION DU POLYDOME DE CLERMONT-FER RAND, S.A.R.L.

l'enfant en AFRIQUE DU SUD il offre de prendre à sa charge l'ensemble des frais de logement et d'entretien de la mère dans les conditions suivantes : le logement dont le loyer sera d'un minimum de 3. 000 Rands

la cour d'appel derenoble (1re chambre civile), au profit de : 18/ Mme Marie-Thérèse A..., épouse X..., demeurant à Crolles (Isère), 28/ Mlle Dominique X..., demeurant à La Tronche (Isère), 116,rande

Jérôme, administrateur judiciaire, demeurant 11,rande Rue à Belley (Ain), 28/ l'Association pour la gestion du régime d'assurances des créances des salariés (AGS), dont le siège est ... (8e), 38/ l'ASSEDIC

Elle est représentée devant la Commission par Maître Giambattista Rando, avocat à Schio (Vicence).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

B, représenté par Me Randi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du préfet de la Savoie ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de supprimer toute mention

A, représenté par Me Randi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie : - à titre principal de lui délivrer

salariés dans une chambre d'agriculture, mentionné à l'article L. 515-1 du code rural ; 13° Conseiller prud'homme. » 3- Il ressort des pièces au dossier de M Rachid X... qu'il a signé avec la société RAND

département du Val-de-Marne, société d'économie mixte, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Rancy

D B, représenté par Me Randi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2304011 du 27 juin 2023 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'elle a rejeté

Bernard XZ..., demeurant à Meaulte (Somme), 119,rande Rue, 288/ M. Albert XY..., demeurant Montauban de Picardie à Albert (Somme), ..., 298/ M.