croire que l'appât du gain est plus important… » ; « ce sont des chasseurs de prime », ainsi que le 14 novembre 2022, à raison des propos suivants : «… vous avez la particularité de siéger avec le Josh Randall

infractions aux règles de sécurité édictées par le décret du 8 janvier 1965 et d homicide involontaire ; " aux motifs que le 25 janvier 1996 à Paris, vers 9 heures du matin, sur un chantier de ravalement

La société ADF-TIB a assigné la société Dresser Rand en annulation du contrat de sous-traitance et des actes subséquents et en fixation du juste prix de ses prestations.

européenne des droits de l'homme, 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné les requérants du chef d'injures raciales

prévenu coupable de dénonciation calomnieuse et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il ne peut être reproché aux fonctionnaires de police d'avoir proféré des injures à caractère racial

cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale

; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise du docteur Z..., qu'à la suite de sa chute au sol, ...Lionel A... présentait une contusion du coude droit entraînant une subluxation de la tête radiale

Ransac, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 janvier 2024), le compagnon de Mme [G] est décédé au Québec, le [Date décès 3] 2020, lors d'une randonnée en motoneige encadrée par un guide professionnel. 2.

[D] de sa demande, qu'il appartenait au requérant qui s'estimait victime d'une discrimination raciale, d'établir un faisceau de circonstances graves, précises et concordantes, la cour

syndicat des copropriétaires de la résidence Le Maine a confié à la société X..., depuis lors en liquidation judiciaire, assurée en responsabilité décennale par la compagnie AM Prudence, des travaux de ravalement

sur l'action civile ; " aux motifs qu'il ressort de l'audition des deux parties civiles, encore maintenue à l'audience par Sandrine B..., que l'incident causé par l'attitude déplacée de son frère Raynal

Z... avait la possibilité de reprendre un travail aux termes de deux années qui représentent le délai d'une récupération neurologique dans les suites d'un syndrome interruptif au niveau du nerf radial

principal de la salariée, pris en ses quatrième, cinquième, sixième et dixième branches, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter la salariée de ses demandes de dommages-intérêts pour discrimination raciale

nécessaires pour rendre les lieux conformes à leur destination ne constituent pas une amélioration des lieux loués ; qu'en s'abstenant, dès lors, de rechercher si la SIRP n'avait pas procédé au ravalement

Philippe X..., demeurant ... 3235 (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de l'association La Randonnée Equestre, dont le siège

TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005886 DEMANDEUR(S): [Q] RAVALEMENT

Z... supporterait le coût des travaux de ravalement décidés postérieurement à cet acte ; Attendu que, pour débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande, dirigée contre M.