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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b52b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b52d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle2 e chambre civile
62cd0ed2e91c8e9fcf071262
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
62ce631e9a20ce9fcf12687d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michel PETIT, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
62ce633e9a20ce9fcf126885
12 juillet 2022
12 juillet 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michel PETIT, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielleChambre 02
69f59c18cdc6046d474ca62f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[N] [B] [Adresse 4] [Localité 1][Adresse 5] comparant par l'AARPI [Localité 2] AVOCATS [Adresse 6] et par Me Romain RANGEARD [Adresse 7].
Source officielle1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b531
24 janvier 2023
24 janvier 2023
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle2 e chambre civile
6520f5ddbb275d83183a3b12
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Frédéric JACQUES, Substitut Général GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Septembre 2023 pour être prorogée au 05 Octobre 2023, ARRÊT : rendu
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e27bcdc6046d477af195
7 avril 2026
7 avril 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Me Romain RANGEARD
Source officielle3e chambre civile
670a1158f178dc2492b0fa02
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 10 Octobre 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielle2 e chambre civile
65a23be77ca18b0008e581d4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c749a9834ffd825fa87
2 avril 2025
2 avril 2025
LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de Paris, toque : C0106, substitué à l'audience par Me Romain RANGEARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034af7ce0e9689b741dfc6a
18 octobre 2016
18 octobre 2016
comparant en personne, assisté de Me Pierre-François OZANNE, avocat au barreau de PARIS, E0506 INTIMÉE SARLWORLD TRADE ET TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clément RAINGEARD
Source officielle3e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc65
27 avril 2023
27 avril 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 06 Avril 2023 pour être prorogée au 27 Avril 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement
Source officielle3e chambre civile
627df7be0d41e0057d43e327
12 mai 2022
12 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 12 Mai 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
11 septembre 2008
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c91ca9bf2637903096d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, non représentée, dispensée de comparution LA SARL BEUZIT [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Melaine RANGHEARD
Source officielle2 e chambre civile
62cd0ed1e91c8e9fcf071260
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
62ce631f9a20ce9fcf12687f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michel PETIT, Président de Chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
630ef9ab223d7c4f137052b9
30 août 2022
30 août 2022
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Sophie DUMURGIER, Conseiller en remplacement du Président empêché, et par Sylvie RANGEARD
Source officiellePage 11 sur 13