Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

de [Localité 1], toque : J006 Madame [F] [Z] épouse [LA] demeurant : 52 rue des Saints Pères [Localité 2] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant

A... était d'autant plus conciliant que, bien que selon lui, racketté de 3.000 euros mensuels pour le seul Club 88, il proposait aux Corses (en fait, B...

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS, toque : C1461 INTIMÉES Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Rachel

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application des articles L. 614-9 et L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/05874 APPELANT Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel GUIZARD

la Cour : Jugement du 02 Octobre 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/05876 APPELANT Monsieur [B] [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michel GUIZARD

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat des sociétés Conudep et Mefina, de la

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et

Rachid F..., demeurant ..., 8°/ de M. Antoine G..., demeurant Pussiez à Ugine (Savoie), 9°/ de M. Patrice Y..., demeurant ..., 10°/ de M. Jean-Claude H..., demeurant ...,; 11°/ de M.

CAP 15 N° SIRET : 451 346 589 00034 [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMES Monsieur [U] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] C [

a déclaré Rachid Y...

A7 MANAGEMENT prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Philippe-Françis BERNARD, avocat au barreau

né le 13 Mars 1949 à ROTTWELL ... 84120 PERTUIS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON

devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

, toque : J21 SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant