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665 résultats pour « REGNIER Damien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288066

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

Damien Botteghi, rapporteur public ; 1.

Source officielle

Page 11 sur 34

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006183

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE METROPOLE TELEVISION et de Me Odent, avocat de la Société Suisse de Radiodiffusion et Télévision

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449505.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Ensuite, le décret du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social a modifié les dispositions régissant les mêmes diplômes, notamment pour prévoir que ces diplômes reposent sur l'acquisition

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450193.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

méconnaîtrait, du fait de l'absence d'un prix fixé ou proposé pour la spécialité en cause, le 2) de l'article 6 de la directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

à la suite d'une plainte forméec/M. D

ECLI:FR:CECHR:2022:452531.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

pêche maritime, citées au point précédent, ne fixent pas de délai au rapporteur pour le dépôt de son rapport d'instruction devant la chambre nationale de discipline, contrairement aux dispositions régissant

Source officielle
CC

civ2

613724c2cd5801467741821d

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans un litige relatif à l'exécution de travaux opposant la société Damiani

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0723JUD004200904

Admin. suprême

23 juillet 2013

23 juillet 2013

En l’affaire Dambean [2] c.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742075b

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Daniel, - C... Roland, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ad9

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

par : - LA SOCIETE ROYAL STREET GALLERY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 5 décembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c25cdc6046d4725b817

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, - un appartement au 1er étage (lot n°4 et 5), étant précisé qu’il résulte du titre de propriété que ces deux lots ont été réunis pour ne former qu’une seule unité d’habitation, - un appartement au 2ème

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f8aa913b6868ad1f983720

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Source officielle
CC

cr

éléments constituentc/Daniel X

61372638cd58014677423e34

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 février 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MANCHE, sous l'accusation de viols et agressions

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d22

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Daniel, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 juillet 2006, lui ayant refusé l'octroi d'une réduction supplémentaire de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6799c768d0369362bfa17a7e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FFSA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Marc

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6878840b63001e49f9f26a0b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

KINOO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Damien DE

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741db83

Cassation

28 septembre 1994

28 septembre 1994

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 2 mars 1993 qui, pour conduite d'un véhicule en infraction à l'article L. 1er du Code de la route et contravention audit

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a4

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

demande et en défense ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par Sandrine B... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Daniel

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6866137a27f49a37ec714e3e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Date naissance 4] 1959 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] Mme [B] [A] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] tous trois représentés et plaidant par Me Jean damien

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:435888.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

termes, d'autre part, de l'article L. 1233-22 du même code, dans sa rédaction applicable : " L'accord prévu à l'article L. 1233-21 fixe les conditions dans lesquelles le comité d'entreprise : / 1° Est réuni

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61609204db7ff645d856646a

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Adresse 3] Intervenante volontaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Jean-philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant Assistées de Me Damien

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