de [Localité 10], [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Luminita PERSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 77 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON

In the Kevin Murray and Quinn cases, the applicants were awarded just satisfaction in respect of non-pecuniary damages.

Maria José DA CONCEIÇÃO 1928 Portugaise Faro 7. Joaquim José DA CONCEIÇÃO GUERREIRO 1950 Portugaise Faro 8. José António DA PONTE ZEFERINO 1940 Portugaise Lisbonne 9.

[B] affirme qu'il a obtenu l'autorisation du chef de chantier, sans préciser son nom, afin de quitter les lieux pour se restaurer, car le chantier était à l'arrêt.

José Jorge X... C/ Mme Marlène Y... S. LC/ E.

Josué X..., demeurant ... ... ; M.

Carlos José X... Y..., demeurant à la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91700) ; M. X...

jugement du 13 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 1er août 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Marie-José

John, X... Stive, Y...

Assurances Mutuelles de Seine-et-Marne, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, du 14 mai 1991, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement ayant condamné José

José X... ; Donne acte à M.

Z..., tendant à ce que soit autorisée la consignation du loyer résiduel et tendant à la condamnation de M. et Mme José Z... à leur payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX

Pedro José Monteiro de Barros de Mattos e Silva (deuxième requérant) et M me   Paula Cristina Monteiro de Barros de Mattos e Silva.

(société Jos), a assigné Mme A...

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 28 octobre 1987, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à 1 an de suspension du permis de conduire pour délits d'homicides

C E B, représenté par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1 / de l'EURL MJP, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Paul, 63000 Clermont-Ferrand, 2 / de Mme Marie-José

José , demeurant chez ... ; M.

José Eduardo X, demeurant ... ; M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 20 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction