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Y..., demeurant à Montaigu-de-Quercy (82150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 29 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande et celle

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501764_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la société auto contrôle Quercy Limousin (ACQL), représentée par Me Lagrange, demande au juge des référés, statuant sur le

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comm

6137217fcd580146773f445f

Cassation

19 mars 1991

(Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La Société industrielle d'ameublement du Quercy (SIAQ), dont le siège social

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soc

61372665cd58014677425398

Cassation

25 juin 1992

à Escamps, Lablenque (Lot), en cassation d'une décision rendue le 29 juin 1989 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Gascogne-Pyrénées-Quercy

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soc

613721fecd580146773f955f

Cassation

16 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance vieillesse des artisans Toulouse, Gascogne, Pyrénées, Quercy

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civ2

60794d0b9ba5988459c47e6a

Cassation

11 juillet 2002

juges doivent relever d'office les fins de non-recevoir lorsqu'elles résultent de l'absence de voie de recours ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Quercy

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506623_20251007

Administratif

7 octobre 2025

A... du logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) situé 2002, route des Lials à Monclar de Quercy et géré par « CDC Habitat – Adoma ». 2.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506624_20251007

Administratif

7 octobre 2025

A... du logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) situé 2002, route des Lials à Monclar de Quercy et géré par « CDC Habitat – Adoma » ; 2.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506626_20251007

Administratif

7 octobre 2025

B... du logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) situé 2002, route des Lials à Monclar de Quercy et géré par « CDC Habitat – Adoma ». 2.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301221

Cassation

22 octobre 2013

par la société Spie Batignolles Sud Ouest (la société SBSO) qui, par contrat du 11 septembre 2007, a sous-traité cinq lots à un groupement momentané d'entreprises composé des sociétés Spie Sud Ouest, Quercy

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TCOM

Chambre 09

69f5519acdc6046d47473718

Commerce

27 avril 2026

Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

69f55222cdc6046d47473fde

Commerce