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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501573_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pringault, conseiller ; - les observations de Me Bara Carré, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503938_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301076_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301209_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Jourdan, avocat de la commune de Ouistreham.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301217_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Désert, avocate de Mme H..., et de M. F..., représentant le département I....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303308_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401908_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Fautrat, avocate de Mme A..., et de Me Dreux, avocat de la société Filt 1860.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202885_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400290_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb9

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

né le 10 Mars 1962 à FRANCOIS (79260) ... 35200 RENNES Représenté par Me Laurence PRUNAULT, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame F... Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100997

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que le département du Val-de-Marne fait le même grief à l'arrêt ; Attendu qu'ayant relevé que la mineure demeurait à l'unité éducative Villa Préault

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302512_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, SIGNÉ C. DUCOS DE SAINT BARTHÉLÉMY DE GÉLAS La présidente, SIGNÉ A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400887_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500300_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301884_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Mme A..., représentant le service départemental d’incendie et de secours du Calvados.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202406_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Lebey, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300590_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb7

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

né le 06 Juillet 1982 à MONTPELLIER (34000) ... 35410 CHATEAUGIRON Représenté par Me Laurence PRUNAULT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3421

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500694_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé Th. RENAULTLa greffière, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500695_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé Th. RENAULTLa greffière, Signé M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PRUNAULT, Stéphanie, Michèle, Anne

SIREN 793621848Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

23/12/2025

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Radiations

Prunault, Estelle

SIREN 993021740Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/11/2025

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Créations

Prunault, Estelle

SIREN 993021740Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

28/10/2025

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Créations

PRUNAULT, Enzo, Brice, Morgan

SIREN 828084103Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

30/09/2025

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Radiations

PRUNAULT, Tom, Enzo, Emile

SIREN 884710351Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/02/2025

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