Stanovisko generálního advokáta - Darmon - 5 prosince 1984. # Timex Corporation proti Radě a Komisi Evropských společenství. # Věc 264/82.

Stanovisko generálního advokáta - Roemer - 3 prosince 1969. # August Joseph van Eick proti Komisi Evropských společenství. # Věc 13-69.

François X..., demeurant Hôtel du Terminus, bar Cursichella, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1994 par le tribunal de commerce de Provins, au profit de la société national Chemsearch

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécile J..., demeurant ... sur la Lys, 62990 Offin, en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, au profit

Jansen protiv Staatssecretaris van Infrastructuur en Milieu.#Zahtjev za prethodnu odluku koji je uputio Raad van State.

qu'il a également reçu de Mlle Y... le versement d'une somme de 2 412 francs à titre d'avance sur les frais de l'huissier mandaté pour obtenir l'exécution forcée des condamnations prononcées à son profit

tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, pour avoir commercialisé des conserves de raviolis portant la mention " pur boeuf ", alors que, selon l'expertise, le produit contient des protéines

#Merck, Sharp & Dohme GmbH protiv Paranova Pharmazeutika Handels GmbH.#Zahtjev za prethodnu odluku: Oberlandesgericht Wien - Austrija.#Direktiva 89/104/EEZ.#Predmet C-443/99.

La société Bonilait Protéines a soulevé la caducité de la déclaration d'appel. Sur le moyen unique Enoncé du moyen 4. M.

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali protiv Vijeća Europske unije.

sérieusement contestable, dès lors que l'administration pénitentiaire a commis une faute en conservant les deux chorizos qui lui avaient été adressés et en retenant une paire de mitaines et un pot de protéine

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Protis équipement, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (8ème), en cassation

no 06 / 1107 APPELANT Monsieur Philippe G..., agissant en sa qualité de dirigeant de droit de la SA GARAGE BRIARD né le 4 Juillet 1960 à PROVINS 77 de nationalité française demeurant Impasse

#Markus Stoß (C-316/07), Avalon Service-Online-Dienste GmbH (C-409/07) a Olaf Amadeus Wilhelm Happel (C-410/07) proti Wetteraukreis a Kulpa Automatenservice Asperg GmbH (C-358/07), SOBO Sport & Entertainment

COMME ASSISTANT SOCIAL LE 1ER FEVRIER 1967 PAR LA FEDERATION DE LA MUTUALITE AGRICOLE DE L'ILE-DE-FRANCE, AVAIT ETE AFFECTE SUCCESSIVEMENT AU SIEGE, PUIS EN 1969 A LA CHAPELLE-LA-REINE, ET ENFIN A PROVINS

Il soutient que : - affecté dans la commune de Provin (Nord) il avait sollicité cette mutation dans un contexte d'altération de son discernement lui ayant valu une hospitalisation en clinique psychiatrique

[D] et Mme [Z], que l'article L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime institue deux prohibitions absolues, la cession du bail, sauf en cas d'obtention d'un agrément par le bailleur et de cession

Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M.